Suivre la coupe du monde au travail ? Conseils destinés aux employeurs

Bientôt, les Diables Rouges prendront l’avion direction le Brésil. Ce sera le début d’une période durant laquelle beaucoup de gens vivront au rythme du football. Comment réagir en tant qu’employeur face à des travailleurs un tant soit peu trop enthousiastes ? Les conseils de Cléo De Wit, Legal Advisor Partena.

Beaucoup de matchs commencent déjà dès 18h00. Une belle occasion de nourrir l’esprit d’équipe devant un grand écran installé dans votre entreprise ! Mais les boissons alcoolisées sont-elles autorisées ?

L’employeur est obligé d’intégrer une politique préventive en matière d’alcool et de drogues dans le règlement de travail. Souvent, l’employeur applique le principe de la tolérance zéro mais il peut également prévoir des règles concernant la consommation de boissons (légèrement) alcoolisées lors de certaines activités sociales (réception de nouvel an, fête d’entreprise, …).

Lors de ces activités, nous conseillons fortement d’organiser un transport qui ramène le personnel après la fête. Ce transport offre un double avantage : vous garantissez la sécurité de vos travailleurs et vous limitez votre responsabilité patronale. En effet, l’événement a beau revêtir un caractère social, il demeure avant tout une activité organisée dans l’enceinte de l’entreprise, même si les collaborateurs suivent le match de football à la télévision après les heures de travail. L’argument essentiel pour déterminer la responsabilité de l’employeur, est lié à la question suivante : le travailleur est-il encore sous l’autorité de l’employeur ? Il s’agit d’une question de fait que le juge sera amené à trancher.

Pour l’employeur, il est donc important de communiquer que le match pourra être suivi sur base volontaire et que l’activité organisée à l’occasion du match de football a lieu en dehors des heures de travail. L’employeur précise ainsi sa résponsabilité. Il est également conseillé d’encourager l’usage des transports en commun ou du taxi et de fixer des règles claires et précises concernant la consommation de boissons alcoolisées.

 Quelques situations et conséquences éventuelles:

• Un accident sur le chemin du retour ? Si l’événement relatif à un match de football dans le cadre de la coupe du monde est organisé pendant l’exécution du contrat de travail, autrement dit durant les heures de travail normales, il va de soi que le travailleur est sous l’autorité de l’employeur. Si, au terme de la soirée, un travailleur heurte un arbre en état d’ébriété, ceci pourrait être considéré comme un accident du travail, même si l’accident est dû à une faute grave ou à un comportement irresponsable de la part du travailleur.

• Des dommages causés à des tiers ? Saviez-vous que les dommages occasionnés à des tiers par le travailleur pendant l’exécution du contrat de travail engagent également la responsabilité de l’employeur ? Il ne sera toutefois pas responsable en cas de faute légère habituelle, de faute grave ou de tromperie. Si le règlement de travail qualifie l’ivresse de faute grave, l’employeur sera couvert.

• Une consommation excessive d’alcool ? Quid de la responsabilité de l’employeur qui organise une fête durant laquelle des boissons alcoolisées sont servies de manière abondante ? Si l’employeur ‘autorise’ le travailleur à se livrer à une consommation excessive d’alcool sans prendre la moindre mesure, ceci peut aussi être considéré comme une faute engageant la responsabilité de l’employeur. Dans ce cas, l’employeur pourra même se voir infliger une sanction pénale pour abstention coupable (par exemple : permettre à un travailleur en état d’ivresse de prendre le volant).

Tenue vestimentaire : l’employeur peut-il empêcher que les travailleurs portent un maillot de football au travail ? Et que faire lorsque leur tenue fait plutôt penser à un costume de carnaval ?

La législation ne prévoit  des prescriptions vestimentaires que dans un contexte concernant l’hygiène ou la sécurité. Aucune règle légale ou sectorielle ne prévoit un code vestimentaire spécifique.

Toutefois, rien n’empêche l’employeur de reprendre dans son règlement de travail un code vestimentaire à respecter par l’ensemble du personnel ou par une catégorie déterminée de travailleurs. Ceci doit s’effectuer de manière objective et non discriminatoire car il est important que l’employeur ne fasse pas de distinction au sein du personnel.

Sur base du règlement de travail, l’employeur pourra donc infliger des sanctions aux travailleurs qui portent une tenue inappropriée.

Internet : un travailleur peut-il suivre un match de football pendant ses heures de travail ?

Bien que l’internet soit une source d’informations très utile, il peut également conduire à des abus au travail. Suivre un match de football en ligne en est un bel exemple.

En tant qu’employeur, vous pouvez exercer un certain contrôle mais il y a toutefois des règles à respecter. En effet, l’équilibre entre le droit de contrôle de l’employeur et le droit au respect de la vie privée du travailleur doit être garanti.

En tant qu’employeur, vous déterminez vous-même si et dans quelle mesure les travailleurs peuvent utiliser internet et le système de courrier électronique à des fins privées. Vous pouvez, par exemple, interdire l’utilisation à des fins privées pendant les heures de travail mais l’autoriser pendant les pauses. Une interdiction totale est une autre possibilité. Vous pouvez aussi bloquer l’accès à certains sites internet et/ou interdire le téléchargement de certains logiciels.

Vous devez pouvoir fournir la preuve que les travailleurs ont été informés des règles relatives à l’utilisation au travail du système de courrier électronique et/ou d’’internet, et de la possibilité d’un contrôle. Dans ce contexte, il est fortement conseillé d’établir une politique et de joindre celle-ci à votre règlement de travail. Cela vous permettra de sanctionner, si nécessaire, le non-respect des dispositions en la matière.

Pouvez-vous procéder à une adaptation temporaire de l’horaire de travail dans votre entreprise ?

Vous craignez que vos travailleurs fassent la fête de manière trop excessive et que cela ait un impact sur leurs prestations le lendemain du match ? Ou veulent-ils absolument quitter le travail plus tôt afin de ne rater aucun match ? Via une modification temporaire de l’horaire de travail, vous pouvez convenir avec vos travailleurs que, pendant toute la durée de la coupe du monde, la journée de travail commencera plus tard ou plus tôt. Il vous suffit de joindre l’horaire alternatif au contrat de travail du travailleur, qui doit marquer son accord explicite.

Il est conseillé d’afficher les horaires alternatifs dans l’entreprise pour éviter que l’inspection sociale ne considère la période de présence après les heures de travail normales comme des heures supplémentaires.