Alors que la « stratégie Europe 2020 » entend favoriser les PME et encourager leur croissance, la législation fiscale belge compte déjà différentes dispositions spécifiques en faveur des petites entreprises, parmi lesquelles figure le taux réduit progressif (art. 215 CIR 92). Cette mesure renforce également pour les petites entreprises l’attractivité d’un incitant tel que le Tax Shelter. uFund partage son analyse chiffrée de la combinaison des deux mesures.
La « stratégie 2020 » de l’Union européenne vise à favoriser la croissance durable et l’emploi. Les PME sont au cœur de ce programme de croissance, dont l’Union souhaite améliorer l’environnement et encourager l’internationalisation. La Belgique est en ligne avec la vision de l’Union. Notre pays a déjà depuis plusieurs années veillé à instaurer un climat favorable pour les petites entreprises, notamment sur le plan fiscal. Parmi les dispositions existantes, citons notamment le taux réduit progressif, particulièrement intéressant pour les sociétés qui en bénéficient. C’est d’autant plus le cas lorsque l’on y combine le Tax Shelter, dont l’avantage fiscal se trouve alors maximisé.
Tax Shelter : rappel du fonctionnement
Depuis la réforme de la loi, entrée en vigueur ce 1er janvier 2015, une société imposée au taux de 33,99% bénéficie d’un avantage fiscal de 5,37% et d’un rendement complémentaire brut sur 18 mois de 7,31%. Soit un rendement total net non actuariel de 10,20% sur toute la période d’investissement.
Alors que les bénéfices du Tax Shelter sont bien connus des experts fiscalistes et comptables, l’on pourrait penser que l’incitant fiscal s’avèrerait nettement moins intéressant dans le cas d’une société bénéficiant d’un taux d’imposition réduit, puisque l’économie d’impôt serait moindre. Cependant, en y regardant de plus près, le rendement dans un tel cas de figure peut s’avérer plus intéressant encore que pour les sociétés soumises à un impôt de 33,99%. Yves Debaty, CEO de uFund, explique : « En bénéficiant du Tax Shelter la société réduit par la même occasion significativement sa base taxable. Elle peut donc bénéficier d’un taux d’imposition effectif inférieur. « Cette baisse du taux d’imposition, combinée au rendement de l’investissement Tax Shelter, permet ainsi d’augmenter l’avantage fiscal total de l’opération pour la société », continue-t-il.
A partir d’une base taxable de 150.000€
uFund a étudié l’impact du Tax Shelter lorsqu’une société est soumise au taux réduit. Le tableau ci-dessous détaille des rendements selon la base taxable de la société et le taux d’imposition appliqué.
Fiche taux d’imposition réduit
D’après cette analyse chiffrée, les sociétés avec un revenu imposable entre 120.000€ et 320.000€ bénéficient grâce au Tax Shelter d’un rendement total net compris entre 10,80% et 14,94% sur toute la période d’investissement. Le rendement maximal – celui pour lequel l’effet de levier est optimal – est atteint à partir d’une base taxable de 150.000€.