Les élections sociales se tiennent durant la période allant du 9 au 22 mai 2016. Pourtant, à ce jour, plus de 10 % des entreprises concernées peuvent déjà cesser la procédure, à défaut de présentation de candidats.
Tous les quatre ans, les entreprises comptant en moyenne 50 travailleurs en service doivent organiser des élections sociales pour un Comité de prévention et de protection au travail. Si elles emploient au moins 100 travailleurs en moyenne, il faut également élire une délégation des travailleurs au sein du conseil d’entreprise.
Ces élections constituent la clé de voûte de toute une procédure ayant déjà démarré le 11 décembre 2015 pour les entreprises qui ont choisi la date des élections la plus proche. Pour toutes les étapes de la procédure, il convient de respecter un timing strict, qui débute à X – 60 (première étape de la procédure) et ayant la date Y pour jour électoral. Cent cinquante jours séparent ces deux dates. Dans le cadre de cette procédure, il faut présenter les candidats aux élections sociales au plus tard à X + 35. Une fois élus, ces représentants des travailleurs ont le droit de mener la concertation au niveau de l’entreprise au nom des travailleurs qui les ont élus et de recevoir de l’employeur des informations spécifiques selon les modalités prévues par la législation. Pour certaines matières, le comité et le conseil d’entreprise ont également un droit de décision.
Présentation des candidats par les syndicats
Exception faite de la délégation distincte des cadres au conseil d’entreprise, les candidats aux élections sociales ne peuvent être présentés que par les syndicats représentatifs CSC, FGTB ou CGSLB. Le candidat doit être affilié auprès du syndicat qui le présente.
Cette présentation a dû avoir lieu au plus tard à X + 35 (selon le jour électoral, cette date était au plus tôt le 15 mars et au plus tard le 28 mars).
Aucun candidat dans plus de 10 % des entreprises
À ce jour, Acerta constate que plus de 10 % des entreprises peuvent cesser la procédure de façon précoce, faute de candidatures. Marlies Santermans, chef de projet Élections sociales chez Acerta, explique : « Cela concerne des entreprises qui n’ont reçu de liste de candidats pour aucune catégorie de travailleurs de la part des syndicats CSC, FGTB, CGSLB ou CNC (ce dernier, pour les élections d’une délégation distincte de cadres au conseil d’entreprise) ! Il s’agit très souvent d’entreprises plutôt petites, mais l’on constate également ce phénomène dans de plus grandes entreprises. Plus de 4 % des entreprises de plus de 100 travailleurs n’ont reçu de candidature ni pour les élections du comité ni pour celles du conseil d’entreprise. » « Autrement dit, dans ces entreprises, aucun travailleur ne s’est senti appelé à se présenter auprès d’un syndicat ou à répondre à leur appel à candidatures en vue des élections », ajoute Philippe Depaepe, directeur général Acerta Bruxelles – Wallonie. « Un élément frappant est que les petites entreprises où l’on peut cesser la procédure électorale ne sont pas les seules concernées. Plusieurs entreprises arrêtant la procédure comptent plus de 300 travailleurs en service. »
Les raisons de cette pénurie de candidats peuvent être multiples. Marlies Santermans : « Le HR Manager d’une plus grande entreprise cessant totalement la procédure invoque pour raison principale le fait que la société compte surtout des employés jeunes et hautement qualifiés qui ont de toute façon moins cette « concertation d’entreprise » dans l’âme. Les employés sont en outre moins souvent affiliés à un syndicat que les ouvriers. »
Philippe Depaepe poursuit : « La raison principale de la cessation dans les entreprises plus petites est certainement l’existence d’un modèle d’information et de concertation – généralement informel – qui fonctionne bien entre les deux parties, l’employeur restant lui-même très disponible pour ses travailleurs. On constate que certaines entreprises plus grandes arrêtant la procédure ont établi depuis des lustres une structure de concertation propre pour laquelle les candidats sont présentés par les travailleurs de l’entreprise en personne. Ces derniers jugent important de pouvoir déterminer par eux-mêmes qui seront les candidats qui les représenteront au sein de cette concertation. Ils choisissent donc parmi les candidats présentés par les collaborateurs en personne. »
