Avec le Brexit, le commerce avec le Royaume-Uni ressemblera au commerce avec le Canada, les Etats-Unis et tout autre pays hors UE. Les échanges se compliqueront ! Vous serez entre autres, confronté à des contrôles douaniers et à de nouvelles rubriques sur votre déclaration d’impôts.
Maintenant que le Parlement britannique a rejeté la proposition actuelle d’accord de retrait, un Brexit dur devient de plus en plus réel.
Cela signifie qu’à partir du 30 mars 2019, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers pour lequel les formalités douanières nécessaires devront être accomplies pour chaque transaction commerciale.
Et de multiples facteurs et réflexions entrent en jeu, comme : votre entreprise possède-t-elle déjà un numéro EORI ? Connaissez-vous les processus et les documents douaniers ?…
AVIS concernant les EXPORTATIONS
Vous aurez besoin de documents d’exportation et vous pourrez bénéficier d’une exonération de TVA.
Déclaration d’exportation auprès de la douane belge après le Brexit. Vous devrez informer la douane belge que vous exportez des marchandises vers un pays hors UE, à l’aide d’une déclaration d’exportation. Vous aurez besoin d’un numéro EORI : Vous le recevrez via un courier auquel vous êtes invité à répondre rapidement en le complétant. https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/entreprises/finances-eori/eori
Déclaration de TVA : Celle-ci changera. Après le Brexit, vous ne pourrez plus avoir recours à l’exonération de TVA pour les livraisons intracommunautaires, mais pour les produits que vous exportez vers le R.U. Vous aurez donc recours à l’exonération de TVA. Renseignez-vous auprès de votre administration de la TVA.
Documents d’exportation après le Brexit.
1) Le carnet ATA pour une admission temporaire de marchandises dans les pays hors UE, sans avoir à payer de droits de douane ni de taxes.
2) Des certificates d’origine non préférentiels
Vous trouverez plus d’informations à ce sujet auprès de votre CCI (Chambre de Commerce & d’Industrie du Brabant wallon : www.ccibw.be).
Exigences relatives au produit. Des modifications à apporter à votre produit ou à son conditionnement pourraient s’avérer nécessaires. Tenez compte du fait que les exigences générales et spécifiques de l’UE relatives au produit, telles que le marquage CE, pourraient ne plus être d’application au R.U. après le Brexit.
Accords en matière de transport
Qui règle le transport? Qui paie le transport ? Qui est responsable des dégâts ? Qui acquitte les éventuelles taxes à l’importation ? Qui souscrit quelle assurance ? Etc. Référez-vous à la réglementation ICC Incoterms 2010.
Mode de payement
Optez pour un mode de payement qui comporte un minimum de risques. Le Brexit peut être source de fluctuations monétaires. Contactez votre banque à ce sujet.
Trésorerie.
Veillez à disposer d’un cash-flow suffisant. En matière de TVA, il risque d’y avoir un décalage entre le décaissement de la TVA et la possibilité de la récupérer.
Avis concernant l’IMPORTATION de marchandises en provenance d’un pays hors EU.
Si vous achetez déjà des produits en provenance du R.U., après le Brexit, vous devrez vous conformer à toutes les obligations d’un importateur de marchandises provenant d’un pays tiers. Vous devrez par exemple faire une déclaration en douane et payer des droits d’importation. Les tarifs d’importation ne sont pas encore connus, mais ils seront vraisemblablement similaires aux tarifs d’importation OMC actuels vers l’UE que vous pouvez trouver pour chaque produit dans la base de données TARBEL de la douane : “Tarbel Navigateur tarifaire”. Vous devrez également payer la TVA et des règles spécifiques peuvent s’appliquer aux produits.
Avis concernant les contrats de SERVICES
Il peut devenir difficile d’exécuter un contrat de services en cours au R.U. Les travailleurs de l’UE peuvent éprouver plus de difficultés à travailler au RU. Il est possible que le gouvernement britannique introduise des obligations d’enregistrement supplémentaires. Il est important d’en discuter à temps avec vos collaborateurs, clients, fournisseurs et partenaires. De nombreuses exigences supplémentaires ne s’appliquent qu’aux prestataires de services qui ne sont pas établis au RU. Pour plus d’informations, prenez contact avec l’Ambassade belge à Londres ou avec la CCI belgo-luxembourgeoise établie au R.U.: https://www.blcc.co.uk.
Avis concernant l’EXPORTATION TEMPORAIRE d’équipements
Si vous emportez temporairement des équipements pour fournir vos services au RU, procurez-vous des documents d’exportation temporaire ou carnets ATA. Vous pouvez demander ce document de douane, une sorte de passeport pour vos biens, auprès de votre CCI locale.
Avis concernant vos CONCURRENTS BRITANNIQUES sur le marché de l’UE et les pays avec lesquels l’UE a conclu un accord commercial
Les possibilités d’accès au marché de l’UE de vos concurrents britanniques seront plus difficiles. Ceux-ci ne pourront plus bénéficier de l’accès favorisé que les accords commerciaux de l’UE offrent actuellement aux entreprises membres de l’UE, par exemple, avec la Corée du Sud, le Canada et le Japon. Anticipez déjà aujourd’hui le fait de renforcer votre position concurrentielle sur ces marchés.
Même si votre entreprise n’a pas de relation directe avec le RU, le marché, dans votre secteur, peut changer à cause du Brexit. Le Brexit rendra les échanges commerciaux entre le R.U. et la Belgique plus difficiles, mais aussi avec l’Allemagne, la France, les Pays-Bas, la Suède ou l’Espagne. En un mot, vos concurrents britanniques auront plus de difficultés à travailler sur la marché de l’UE.
Cette situation ouvre des perspectives aux entrepreneurs belges qui font des affaires dans d’autres pays européens.
Sources : SPF Economie.
Pour aller plus loin:
Cet article est un condensé d’un article integrant aussi des précisions en fonction de votre secteur d’activités…
Le SPF Economie vous invite à vous inscrire sur le Brexit Scan : https://brexit-impact-scan.be
Pour toute question concernant le Brexit, vous pouvez également appeler le 0257 55555, le numéro spécifique qui est disponible depuis le 28 janvier 2019, tous les jours ouvrables, de 8h heures à 16 h 30 ou le coordinateur Brexit local pour le Brabant wallon (SPF Finances) : Thierry Piraux : thierry.piraux@minfin.fed.be – Tél. 0257/796.67
Sur le site https://finances.belgium.be , vous trouverez “ la Check-list Brexit : comment préparer mon entreprise à un hard Brexit” ainsi que les Fiches-Produits.
Porte-parole du SPF Finances (EORI): Florence Angelici : Florence.angelici@minfin.fed.be
A noter que L’AWEX a publié un Guide du Brexit pour les entreprises wallonnes : www.awex-export.be
Dominique Verleye (International Relations Manager CCIBW – dominique.verleye@ccibw.be)
