L’interdiction de fumer dans les espaces publics et sur le lieu de travail existe depuis longtemps. Elle avait par exemple été étendue aux véhicules où se trouvent des moins de 16 ans.
L’interdiction de fumer sera bientôt à nouveau étendue. À compter du 6 juillet 2020, il est interdit de fumer dans tous les véhicules où se trouvent des jeunes (de moins de 18 ans).
L’interdiction de fumer vaut d’ailleurs non seulement pour la fumée du tabac, mais aussi pour les vapeurs de la cigarette électronique.
Espace de travail non fumeur
Depuis le 1er janvier 2006, tout travailleur a en Belgique le droit de travailler dans un local non fumeur.
La notion d’« espace de travail » désigne :
- tout lieu de travail ouvert (non délimité par des cloisons) ou fermé, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’entreprise ou de l’établissement.
Pensons notamment aux salles de réunion, cabines de camions (espace fermé extérieur à l’entreprise), véhicules de service, hangars, entrepôts, garages (espaces fermés ou ouverts à l’intérieur ou à l’extérieur de l’entreprise).
Seuls les espaces en plein air (par exemple la cour intérieure à ciel ouvert d’une entreprise) ne relèvent pas de l’interdiction de fumer ; - tout espace ouvert ou fermé d’une entreprise ou d’un établissement, qui n’est pas nécessairement destiné au travail mais auquel le travailleur a accès dans le cadre de son travail.
Pensez par exemple aux escaliers, ascenseurs, couloirs, halls d’entrée, espaces de détente ou lieux de réunions informelles.
En principe, les habitations privées sont exclues de cette notion et ne sont donc pas soumises à l’interdiction de fumer. Cet aspect peut jouer un rôle dans le cas du travail à domicile.
Attention !
Si l’employeur utilise une partie de son habitation privée exclusivement pour y occuper des travailleurs, l’interdiction de fumer s’applique.
Un architecte qui occupe un employé administratif dans une partie de son habitation privée devra donc bel et bien (faire) respecter l’interdiction de fumer.
Voiture de société non fumeur
L’application de l’interdiction de fumer dans une voiture de société dépend de l’usage que le travailleur fait du véhicule :
- usage strictement professionnel
Dans ce cas, l’interdiction de fumer s’applique étant donné que le véhicule est un espace de travail du fait de son usage strictement professionnel. L’employeur doit veiller à ce que les travailleurs respectent cette interdiction de fumer.
Prévoyez des informations claires au sujet de l’interdiction de fumer, et éventuellement des sanctions en cas d’infraction.
Une camionnette utilisée par un livreur pour livrer des colis doit par exemple être un espace non fumeur. - usage partiellement professionnel et partiellement privé
L’interdiction de fumer s’applique pour l’usage professionnel ; pour l’usage privé, l’employeur peut imposer une interdiction de fumer via une directive (règlement, contrat d’utilisation…). - usage exclusivement privé
Pas d’interdiction de fumer. L’employeur peut toutefois en imposer une via une directive (règlement, contrat d’utilisation…).
Indépendamment du type de véhicule, une interdiction de fumer s’applique dans les voitures (de société) lorsqu’un jeune (de moins de 18 ans) se trouve à bord à partir du 6 juillet 2020.
Tiers
L’employeur a également une responsabilité à l’égard des tiers.
Il doit veiller à ce que les personnes qui pénètrent dans l’entreprise soient informées des mesures relatives à l’interdiction de fumer.
De cette manière, ces personnes peuvent aussi respecter l’interdiction.
Respect de l’interdiction de fumer
En tant qu’employeur, vous avez la responsabilité de garantir à vos travailleurs un espace de travail non fumeur.
Vous avez tout intérêt à imposer et à mettre en œuvre correctement l’interdiction de fumer. Si des infractions à l’interdiction de fumer sont constatées, ce n’est pas le travailleur qui fume, mais bien l’employeur qui risque un procès-verbal et d’autres sanctions.
Nous vous recommandons donc de passer des accords clairs avec vos travailleurs.
Vous déterminez :
- où et quand on peut fumer, et
- quelles sont les sanctions en cas d’infraction à l’interdiction de fumer.
Respectez à cet égard les formalités légales.
Vous pouvez éventuellement prévoir une dérogation (aménagement d’un fumoir). Veillez alors à organiser cette dérogation dans le respect de la législation.
© Matthias
SOURCE : SD WORX
