Vendredi dernier, le gouvernement fédéral a décidé de continuer à soutenir les employeurs, les travailleurs et les indépendants pendant la crise du coronavirus. Il s’agit, d’une part, de prolonger le plan d’aide existant et de prévoir de nouvelles mesures, d’autre part. Important : ces décisions n’ont pas encore été formulées dans des textes détaillés. Cela ne se fera que dans les jours et semaines à venir.
Les dispositions concrètes ne sont donc parfois pas encore claires.
Prolongation des mesures existantes
Plusieurs mesures d’aide existantes seront prolongées d’un trimestre, jusqu’au 30 juin 2021. Les principales mesures sont :
- la procédure de demande simplifiée de « chômage temporaire coronavirus » pour cause de force majeure, pour tous les secteurs et entreprises ;
- le précompte professionnel réduit (15 %) sur les allocations de chômage temporaire légales ;
- la possibilité, en cas de quarantaine d’un enfant, d’invoquer le chômage temporaire pour le parent pour la garde de cet enfant.
Il s’agit probablement de toutes les situations dans lesquelles il est impossible pour l’enfant d’aller à la crèche, à l’école ou au centre d’accueil de personnes handicapées. Par exemple aussi en cas de fermeture temporaire de ce service.
- les heures supplémentaires volontaires « nettes ». Les employeurs des secteurs cruciaux et des services essentiels (dont relève également le secteur des soins de santé, voir annexe à l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020) pourront également bénéficier du contingent supplémentaire de 120 heures supplémentaires volontaires au 2e trimestre de 2021.
La période pour faire prester ces heures supplémentaires est encore limitée au 1er trimestre de 2021.
Les employeurs de ces secteurs ont donc la possibilité de faire prester 120 heures supplémentaires volontaires par travailleur au cours des 1er et 2e trimestres de 2021.
Nous supposons qu’il s’agit d’un maximum de 120 heures, à prester au cours des 1er et/ou 2e trimestres de 2021. Il ne s’agirait donc pas de 120 heures supplémentaires au cours du premier trimestre de 2021 et de 120 autres heures supplémentaires au cours du deuxième trimestre de 2021.
Les 120 heures supplémentaires volontaires s’ajoutent au contingent légal de 100 heures supplémentaires volontaires. Elles sont exonérées de précompte professionnel et de cotisations de sécurité sociale (brut = net). L’employeur ne doit payer aucun sursalaire et aucun repos compensatoire.
- la neutralisation du travail des étudiants dans les soins de santé et l’enseignement. Les heures qu’un étudiant preste actuellement dans le secteur des soins de santé ou dans l’enseignement ne sont pas prises en compte dans le contingent annuel maximal de 475 heures. Le gouvernement veut ainsi encourager les étudiants à soutenir ces secteurs. La mesure s’appliquait déjà au quatrième trimestre de 2020 et s’applique encore au premier trimestre de 2021.
Cette mesure sera prolongée jusqu’au 30 juin 2021. De ce fait, un employeur du secteur des soins de santé et de l’enseignement pourra également employer des étudiants pendant le deuxième trimestre de 2021 en appliquant la cotisation de solidarité ONSS de 8,13 %. L’employeur en prend 5,42 % à sa charge, l’étudiant 2,71 %. Ces heures ne seront pas déduites du contingent annuel de 475 heures.
- la possibilité pour les chômeurs temporaires de travailler avec maintien de 75 % de leur allocation dans l’agriculture et l’horticulture, dans le secteur des soins de santé et dans l’enseignement
- l’autorisation, dans les soins et l’enseignement, d’occuper des chômeurs temporaires avec des contrats successifs à durée déterminée d’au moins 7 jours ;
- les mesures spécifiques en matière de cumul de la pension légale et du chômage temporaire et les règles relatives au maintien de la constitution du deuxième pilier de pension en cas de chômage temporaire.
- l’accès souple au chômage des artistes ;
- le gel de la dégressivité de l’allocation de chômage complète. En d’autres termes, les allocations de chômage ordinaires ne diminueront pas jusqu’au 30 juin 2021.
Nouvelles mesures d’aide
Outre la prolongation d’un certain nombre de mesures existantes, de nouvelles mesures d’aide sont également prévues.
Soutien du secteur événementiel
À partir du 1er avril 2021, une réduction des cotisations patronales (réduction groupe-cible) sera appliquée, pour un trimestre, pour les employeurs du secteur événementiel (y compris le secteur culturel et le « secteur du mariage »). Il est question de maximum cinq travailleurs par employeur.
Il manque encore d’autres détails à ce sujet pour l’instant. Tant la délimitation précise des employeurs que les modalités de la réduction doivent encore être déterminées.
Chômage temporaire demi-jours
Le chômage temporaire n’est en principe possible que pour un jour de travail complet. Il n’est pas possible de travailler le matin, d’être au chômage temporaire l’après-midi.
Cela changera, mais uniquement pour des entreprises très spécifiques : les entreprises de titres-services et le transport scolaire.
Pour eux, le chômage temporaire sera bientôt également possible par demi-jours. Rien ne change donc pour la grande majorité des employeurs : le chômage temporaire reste uniquement possible pour les jours (de travail) complets.
Offre de formation chômeurs temporaires
Les services régionaux de placement (VDAB, Forem, Actiris…) recevront plus rapidement des informations sur les chômeurs temporaires. Ces services pourront ainsi contacter plus rapidement les personnes concernées et proposer une offre de formation.
Pour l’instant, il n’est pas encore question d’inscription obligatoire comme demandeur d’emploi pour un chômeur temporaire.
« Prime de protection » chômeurs temporaires de longue durée
Une allocation supplémentaire de l’ONEM de maximum 780 EUR bruts est prévue pour les travailleurs à bas salaire qui sont en chômage temporaire de longue durée en raison du coronavirus et dont le secteur reste fermé jusqu’au 1er mars 2021. Par exemple : personnel horeca, assistant dans l’organisation de salons, coach sportif…
Le montant concret dépendra du nombre de jours de chômage temporaire pendant les mois de janvier, février et mars 2021. L’employeur ne sera en principe pas impliqué dans cette mesure.
Suppression des régimes d’acomptes pour décembre 2021
Afin de donner aux entreprises la marge de manœuvre financière nécessaire, les acomptes de décembre pour le précompte professionnel (et la TVA) seront supprimés en 2021 et imputés au cours de l’exercice comptable suivant. De plus amples informations suivront.
Utilisation flexible du crédit-temps et de l’interruption de carrière
Afin de compenser le manque de main-d’œuvre dans certains secteurs, les personnes en crédit-temps ou en interruption de carrière pourront reprendre temporairement le travail pour ensuite recommencer sans problème leur crédit ou interruption.
Le champ d’application précis de cette mesure n’est actuellement pas clair. La date de début serait le 1er avril 2021.
Chômage temporaire et travail dans un secteur essentiel
La possibilité pour les chômeurs temporaires de travailler ailleurs avec maintien de 75 % de l’allocation est étendue à tous les secteurs essentiels (voir annexe à l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020).
Remboursement des frais de télétravail
En raison du travail à domicile obligatoire/recommandé, les travailleurs encourent des frais supplémentaires. Les employeurs qui souhaitent ou peuvent prévoir une intervention supplémentaire dans ce cadre peuvent bénéficier de l’indemnité de bureau ou de travail à domicile exonérée d’impôt et de cotisations sociales de maximum 129,48 EUR par mois.
Pour le deuxième trimestre de 2021, une augmentation temporaire de 14,83 EUR par mois sera appliquée. Pour les mois d’avril à juin 2021, l’indemnité de travail à domicile exonérée s’élève donc à maximum 144,31 EUR. Cela s’inscrit dans le cadre des mesures d’aide fiscales. On ignore encore pour l’instant si l’ONSS acceptera également ce forfait de frais temporairement majoré.
Attention!
Toutes ces mesures ont certes été annoncées, mais doivent encore souvent être reprises dans des textes de loi. Nous les communiquons donc sous réserve. Nous vous informerons à nouveau dès que nous aurons plus de précisions.
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Source : SD WORX
