Sur proposition de la Ministre fédérale de l’Environnement Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé l’Arrêté Royal relatif aux produits à usage unique et à la promotion des produits réutilisables. Cet arrêté vise l’interdiction progressive sur le marché de plastiques jetables telle que prévue par deux directives européennes.
« L’interdiction du plastique à usage unique est un pas important dans la résolution du problème des plastiques qui s’accumulent dans l’environnement et dans nos océans. Outre la prévention et la réduction de l’incidence de certains produits à usage unique, il est essentiel également de promouvoir les produits réutilisables et la transition vers une économie circulaire avec des modèles commerciaux, des produits et des matériaux innovants et durables », souligne la ministre.
La mesure concerne aujourd’hui les produits plastiques à usage unique couverts par les Directives européennes 2015/720 – qui n’avait, jusqu’à présent, fait l’objet d’aucune mesure fédérale – et 2019/904.
Concrètement, il sera ainsi interdit de mettre sur le marché les sacs en plastique légers avec poignée – « sacs de caisse » -, à l’exception des sacs en plastique très légers, des sacs en plastique réutilisables répondants aux exigences de la norme NBN EN 13429 et des sacs fournis dans les aéroports pour des motifs impérieux de sécurité.
Un délai d’un an après publication de l’Arrêté Royal est donné au secteur pour s’adapter à la nouvelle règlementation (notamment pour épuiser les stocks). Le même délai est accordé pour l’interdiction de la première mise sur le marché de gobelets en plastique jetables (à l’exception des gobelets en carton avec coating).
Il sera également interdit de mettre sur le marché avec effet immédiat 10 jours après publication de l’AR (fin 2021-début 2022), les produits à usage unique suivants :
- Les bâtonnets de coton-tige en plastique ;
- Les couverts (fourchettes, couteaux, cuillères, baguettes) en plastique;
- Les assiettes en plastique;
- Les pailles en plastique, sauf celles vendues en pharmacie à l’attention des personnes présentant des difficultés pour s’hydrater et/ou s’alimenter qui sont exemptées de cette disposition ;
- Les bâtonnets mélangeurs en plastique pour boissons;
- Les tiges en plastique destinées à être fixées, en tant que support, à des ballons de baudruche, à l’exception des ballons de baudruche utilisés pour des usages et applications industriels ou professionnels et qui ne sont pas distribués aux consommateurs, et les mécanismes de ces tiges;
- Les récipients pour aliments en polystyrène expansé, c’est-à-dire les récipients tels que les boîtes, avec ou sans moyen de fermeture, utilisés pour contenir des aliments qui sont notamment destinés à être consommés immédiatement, soit sur place, soit à emporter,
- Les récipients pour boissons en polystyrène expansé, y compris leurs bouchons et couvercles.
« La transposition est équilibrée et ambitieuse tenant compte des impératifs environnementaux et des possibilités d’adaptation du secteur », précise la ministre
Dans les années à venir, d’autres produits à usage unique seront progressivement interdits à mesure que des alternatives verront le jour. La ministre réalisera d’ailleurs, conformément à l’accord de gouvernement et en concertation avec les secteurs et les groupes cibles concernés une analyse d’impact sur, notamment, l’interdiction des récipients en plastique jetables pour aliments destinés à être consommés immédiatement.
Enfin, les produits en plastique à usage unique suivants seront soumis à une obligation d’information du consommateur :
- Serviettes hygiéniques, tampons et applicateurs de tampons;
- Lingettes humides, c’est-à-dire lingettes pré-imbibées pour usages corporels et domestiques;
- Produits du tabac avec filtres et filtres commercialisés pour être utilisés en combinaison avec des produits du tabac;
- Gobelets
Ils devront porter, lors de leur mise sur le marché, un marquage visible informant les consommateurs sur la présence de plastique dans le produit et les effets nocifs sur l’environnement.
photo : Moritz320-pixabay
