À partir du 1er juillet 2023, la Région wallonne (à l’exception des communes germanophones) apporte quelques adaptations fondamentales à sa réduction groupe-cible pour les travailleurs âgés.
Un important régime transitoire a toutefois été mis en place.
Deux systèmes
A l’aube de l’été 2023, la réduction groupe-cible pour travailleurs âgés sera scindée en deux groupes d’âge avec d’autres conditions :
1. une réduction pour les personnes âgées de 55 à 59 ans inclus « au moment de l’embauche »
L’âge au dernier jour du trimestre de l’embauche est important.
La veille de l’entrée en service, le travailleur âgé doit être inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé auprès du Forem. L’inscription est encodée dans Ecaro, afin de permettre un contrôle automatique par l’ONSS.
2. une réduction pour l’occupation de travailleurs âgés d’au moins 60 ans au dernier jour du trimestre jusqu’à l’âge légal de la retraite.
Dans ce cas-ci, l’emploi des plus de 60 ans suffit en soi (comme c’est également le cas actuellement). Il ne doit pas s’agir d’un recrutement. En principe, l’employeur peut appliquer la réduction à chaque travailleur âgé de plus de 60 ans qu’il emploie et qui remplit les conditions. Une inscription préalable en tant que demandeur d’emploi n’est pas requise.
Forfait réduit de 62 à 64 ans
Le Gouvernement wallon adapte également les montants de réduction maximum pour le second groupe. À partir du 1er juillet 2023, l’employeur ne bénéficiera du forfait le plus élevé (1.500 euros/trimestre) que pour un travailleur âgé de plus de 65 ans (jusqu’à l’âge légal de la retraite). À l’heure actuelle, ce forfait est d’application à partir de 62 ans.
Voici les différents montants applicables à partir du 1er juillet 2023 et différenciés selon l’âge du travailleur :
| Age du travailleur au dernier jour du trimestre | Montant trimestriel de la réduction |
| 55 à 57 ans inclus | 400 EUR |
| 58 à 64 ans inclus | 1.000 EUR |
| A partir de 65 ans | 1.500 EUR |
La réduction groupe-cible prend fin le premier jour du trimestre suivant le trimestre au cours duquel le travailleur atteint l’âge légal de la pension.
Régime transitoire
La réglementation existante continue de s’appliquer à toute situation juridique qui donne droit, avant le 1er juillet 2023, à une réduction groupe-cible travailleurs âgés pour la durée de l’occupation ininterrompue du travailleur auprès du même employeur.
En d’autres termes, une « réduction groupe-cible travailleurs âgés » ouverte au plus tard le 30 juin 2023 «selon les règles existantes» est maintenue tant que le travailleur reste au service de l’employeur de manière ininterrompue.
Entrée en vigueur
Les nouvelles règles entrent en vigueur le 1er juillet 2023.
Les travailleurs âgés de 55 ans ou plus entrés en service au plus tard le 30 juin 2023 ne sont pas impactés à condition de rester en service de manière ininterrompue auprès de l’employeur.
En principe, la réduction groupe-cible travailleurs âgés se déroule de manière entièrement automatique. Le calcul et l’octroi du montant de la réduction ont lieu chaque trimestre lors de l’établissement de la déclaration trimestrielle.
En cas de nouvel engagement d’un travailleur âgé de 55 à 59 ans à partir du 1er juillet 2023, il faut vérifier via Ecaro si l’inscription préalable au Forem est en ordre. Si ce n’est pas le cas, l’employeur ne peut pas appliquer de réduction travailleurs âgés tant que le travailleur n’a pas atteint l’âge de 60 ans.
(Source : SD Worx – Photo : Scott / Pixabay)
