Le 30 novembre dernier, la Commission européenne a présenté un projet de règlement concernant les emballages et déchets d’emballages. Ce projet devrait être adopté fin 2024 au plus tard, et se veut nettement plus ambitieux pour les entreprises « et celles-ci doivent s’y préparer dès aujourd’hui » explique Valipac, l’organisme belge de gestion des emballages industriels.
Si la Belgique est considérée comme meilleur élève de la classe européenne, d’autres états membres peuvent coiffer le bonnet d’âne en ce qui concerne la gestion des emballages et des déchets d’emballages. C’est pour cette raison que la Commission européenne a examiné, le 30 novembre dernier, la nouvelle proposition de règlement sur les emballages et les déchets d’emballages, dont le but est d’amener une application harmonisée pour tous les États membres.
Contrairement à la « directive » de 1994, on parle ici d’un « règlement ». La différence ? Une fois voté, celui-ci sera immédiatement d’application, sans aucune flexibilité, pour tous les états membres. « C’est donc très strict, en particulier pour les entreprises auxquelles de nouvelles contraintes vont être imposées », explique Francis Huysman, Managing Director chez Valipac.
C’est pour demain
Première date à retenir : premier trimestre 2024. C’est à cette date que cette proposition devrait avoir été approuvée par les 27 états membres. Car en mai 2024 auront lieu les élections européennes : si la proposition n’est pas approuvée, il faudra tout réécrire, et ce serait plutôt catastrophique. Si la proposition est adoptée, de nombreux changements sont à prévoir dès janvier 2025. Sur le plan de la réutilisation par exemple, les transports entre les différents sites d’une entreprise et les entreprises partenaires devront se faire intégralement par le biais d’emballages réutilisables (fûts, bacs plastiques et palettes). Et c’est sur le plan du contenu recyclé dans les emballages industriels en plastique que tout change : à partir de 2030, le règlement impose un pourcentage minimum de contenu recyclé post-consommateur (déchets du processus industriel) de 35%, pour passer à 65% en 2040. Sur ce plan, Valipac avait déjà anticipé par l’introduction, l’an dernier, d’un bonus de 50€/tonne pour les entreprises qui utilisent au minimum 30% de contenu recyclé dans leurs emballages en plastique.
« Nous sommes le seul organisme européen à nous préoccuper spécifiquement des emballages industriels. Les autres pays qui vont devoir mettre en place un système d’ici 2024 ne disposent d’aucun recul ou de très peu d’information sur ce sujet. Valipac, avec 25 ans d’expérience, dispose d’un système efficace pour stimuler l’utilisation de contenu recyclé et les emballages réutilisables qui permet à l’industrie belge d’être mieux préparée à la nouvelle législation que ses pays voisins. », précise Francis Huysman.
Exportations et traçabilité
Un autre projet de règlement, relatif aux transferts de déchets celui-là, prévoit aussi une interdiction progressive des exportations de déchets hors zone euro. « Là aussi, nous avons anticipé la législation européenne en assurant une traçabilité complète des déchets d’emballages industriels. Pour ceux qui sont exportés en dehors de l’Europe, nous avons mis en place un système de contrôle systématique afin de vérifier que les déchets sont effectivement recyclés. Afin de stimuler le recyclage au sein de l’Union Européenne, nous avons également introduit un bonus de 35€/tonne au bénéfice des collecteurs et des traders. Le but est de rester local pour assurer l’économie circulaire ».
