Le 13 octobre 2024, nous devrons tous nous rendre aux urnes pour les élections communales et provinciales. Certains d’entre nous devrons même siéger dans un bureau de vote ou de dépouillement en tant que président ou assesseur.
Comme les élections ont lieu le dimanche, cela ne pose aucun problème pour la plupart des travailleurs. Toutefois, certaines personnes travaillent le dimanche aussi.
Voici un petit récapitulatif.
1.Le travailleur en tant que membre d’un bureau de vote
Le travailleur qui est membre d’un bureau de vote pendant les élections a le droit de s’absenter du travail pour remplir son devoir civique.
Assesseurs
Les travailleurs qui officient en tant qu’assesseurs ont droit au petit chômage. Dans certaines limites, ils peuvent s’absenter tout en conservant leur salaire ordinaire. Le régime des élections communales et provinciales se présente comme suit :
| Droit à une absence avec maintien du salaire (petit chômage) | Durée |
| Assesseur dans un bureau de vote principal ou un bureau de vote unique | Le temps nécessaire |
| Assesseur dans un bureau principal pour le dépouillement | Le temps nécessaire, avec un maximum de 5 jours |
Néanmoins, il convient de mentionner que ces règles ne s’appliquent évidemment que si le travailleur devait en principe travailler au moment où il doit occuper la fonction d’assesseur. Ce qui n’est pas le cas pour la plupart des travailleurs, puisque les élections ont lieu un dimanche et que le dépouillement se fait souvent par voie électronique et donc assez rapidement.
Présidents
Les présidents ont également le droit de s’absenter. L’employeur doit leur accorder le temps nécessaire pour pouvoir exécuter leurs obligations civiles découlant de la loi. Pourtant, aucun droit au maintien du salaire n’est prévu pour eux.
2. Le travailleur en tant qu’électeur
Dans notre pays, le vote est obligatoire, à l’exception de la Flandre. Cela peut entraîner des problèmes pratiques pour les travailleurs qui doivent travailler le dimanche 13 octobre 2024.
En Flandre, il n’y a pas d’obligation de vote pour ces élections. Bien entendu, le travailleur peut faire usage de son droit de vote.
Le travailleur dispose de différentes possibilités :
A) Aller voter en personne.
Remplir son obligation de vote est bien entendu un devoir civique.
En principe, le travailleur a droit au temps nécessaire pour l’accomplir. Le travailleur peut donc toujours décider d’aller voter. Il est préférable qu’il se concerte au préalable avec son employeur en cas d’absence. En effet, aucun droit légal à l’absence n’est prévu. L’employeur et le travailleur peuvent alors trouver un arrangement pragmatique de commun accord.
En Flandre, il n’y a pas d’obligation de vote pour ces élections. Bien entendu, le travailleur peut faire usage de son droit de vote. Il se concerte alors avec l’employeur sur son absence.
B) Voter par procuration
Le travailleur peut aussi décider de voter par procuration. Son employeur doit toutefois confirmer au moyen d’une attestation que la présence du travailleur est requise sur son lieu de travail. Le travailleur peut alors donner une procuration à tout ayant droit de vote. Il n’est pas nécessaire d’avoir un lien de parenté ou de sang.
Le travailleur peut obtenir le formulaire de procuration gratuitement auprès de l’administration communale ou le télécharger sur le site web de la région où il est domicilié :
- Élections locales (wallonie.be)
- Élections communales – 13 octobre 2024 | Elections communales 2024
- http://www.gemeindewahlen.be/
- http://Vlaanderenkiest.be/
(Source: SD Worx – illustration Vilius Kukanauskas / Pixabay)
