Régulièrement interrogée par les entreprises, la Cellule Mobilité d’AKT fait le point sur les futures obligations en termes de bornes de recharge pour véhicules électriques, qui s’appliquent à tous les bâtiments.
La norme actuellement en vigueur, reprise dans le décret relatif à la performance énergétique des bâtiments (PEB), concerne les bâtiments résidentiels et/ou non résidentiels à construire ou faisant l’objet de travaux de rénovation importante comprenant plus de 10 emplacements de stationnement. Les bâtiments concernés doivent disposer d’un point de recharge et d’une infrastructure de raccordement pour un emplacement de stationnement sur cinq (dérogations possibles sous conditions).
Du changement en 2025
Dès janvier 2025, les bâtiments non résidentiels comprenant plus de 20 emplacements de stationnement devront eux aussi disposer d’un point de recharge minimum, et de gaines/chemins de câbles pour une place de stationnement sur 5, toujours avec quelques dérogations possibles sous conditions.
L’obligation a donc été étendue à l’ensemble des bâtiments existants non résidentiels. Une synthèse de ces obligations a, par ailleurs, été publiée sur le site du SPW Energie.
Pour le futur…
Une 4e directive PEB élaborée par l’Union européenne est entrée en vigueur le 29 mai 2024 avec un délai de transposition par les Etats membres de 2 ans, soit une transposition dans le droit régional wallon au plus tard pour le 26 mai 2026. Cette directive impose, par ailleurs et pour la première fois, des normes vélo aux bâtiments non résidentiels.
Pour les bâtiments non résidentiels neufs ou faisant l’objet d’une rénovation importante comprenant plus de 5 emplacements de stationnement pour voitures, la Région devra transposer les dispositions minimales suivantes :
- au moins un point de recharge pour 5 emplacements de stationnement pour voitures (par dérogation, pour les bâtiments à usage de bureaux, 1 point de recharge doit être installé pour 2 emplacements de stationnement pour voiture)
- du précâblage pour au moins 50% des emplacements de stationnement pour voitures
- de l’infrastructure de raccordement, à savoir les conduits pour le passage des câbles électriques, pour les emplacements de stationnement pour voitures restants
Pour les bâtiments existants, pour le 1er janvier 2027 au plus tard, tous les bâtiments non résidentiels comprenant plus de 20 emplacements de stationnement pour voitures devront être pourvus d’au moins un point de recharge pour 10 emplacements de stationnement pour voitures ou de l’infrastructure de raccordement, à savoir les conduits pour le passage des câbles électriques, pour au moins 50% des emplacements de stationnement pour voiture afin de permettre l’installation ultérieure de points de recharge pour les véhicules électriques
L’Union européenne fixant des normes minimales, la transposition par les Etats membres pourra toujours aller plus loin si elle le souhaite.
Plus d’infos sur www.mobilite-entreprise.be
(Source : Cellule Mobilité AKT – Photo : Stiv ABC_Pixabay)
