La mise en place d’une économie européenne durable et compétitive exige une transition vers l’utilisation généralisée de matériaux avancés sûrs, recyclables et fabriqués selon des principes circulaires. Aujourd’hui, le secteur européen des matériaux avancés est confronté à des défis importants notamment une forte dépendance à l’égard des matières premières non-européennes et la nécessité d’intensifier les efforts pour faire naitre des solutions innovantes afin de réduire les dépendances stratégiques et stimuler la compétitivité industrielle de l’Europe, en particulier dans des secteurs clés tels que l’énergie, la mobilité et l’électronique.
Afin de relever ces défis, les autorités belges fédérales et régionales ont pris la décision d’envisager avec plusieurs autres États membres de l’Union européenne (UE) la mise sur pied d’un éventuel IPCEI (Projet Important d’Intérêt Européen Commun) dans le domaine des matériaux avancés circulaires pour les technologies propres.
Les IPCEI sont des projets importants d’intérêt européen commun. Grâce à eux, l’UE encourage les États membres à mettre en commun leurs ressources dans de grands projets intégrés qui contribuent à la compétitivité de l’UE. Ces projets permettent de remédier à d’importantes défaillances du marché ou de relever des défis sociétaux majeurs pour lesquels d’autres solutions n’existent pas. L’IPCEI n’est pas un programme de financement européen mais une notification à l’UE par laquelle les autorités des États membres peuvent obtenir l’autorisation de la Commission européenne d’accorder des aides plus importantes que celles acceptées en vertu des règles habituelles en matière d’aides d’État.
Consultation des autorités belges fédérales et régionales…
L’IPCEI proposé met en avant l’autonomie stratégique de l’UE en matière de matériaux avancés circulaires pour les technologies propres et vise à promouvoir l’innovation durable dans les secteurs de l’énergie, de la mobilité et de l’électronique. L’initiative s’attache à surmonter les obstacles (tels que la dépendance à l’égard des matières premières importées et les coûts élevés de RDI, entre autres) en coordonnant les projets transnationaux de RDI et de premier déploiement industriel (FDI). Cela afin de promouvoir un écosystème intégré qui soutient les objectifs de transformation verte de l’UE. Au sens de l’IPCEI, les matériaux avancés sont des matériaux ou des combinaisons de matériaux dotés de propriétés et de fonctionnalités améliorées, nouvelles ou uniques qui soutiennent la transition verte dans plusieurs secteurs. Les matériaux avancés englobent un large éventail d’applications, depuis les systèmes d’énergie renouvelable et le stockage d’énergie jusqu’aux matériaux légers et hautes performances dans les domaines de la mobilité et de l’électronique, offrant une durabilité, une efficacité et une circularité améliorées.
Avertissement
Cette consultation ne préjuge en rien du degré d’implication de la Belgique dans un ou plusieurs éventuels futurs IPCEI dans le secteur des matériaux avancés.
Avec cette consultation, les autorités belges fédérales et régionales adoptent une attitude proactive et souhaitent en premier lieu prendre une décision informée quant à une participation à un IPCEI sur la base des informations récoltées. Cette consultation n’est donc pas encore assortie d’accompagnement financier et celle-ci n’est pas une première étape de sélection.
De plus, l’orientation précise d’un ou plusieurs potentiels IPCEI dans le secteur des matériaux avancés fera l’objet de discussions dans les prochains mois l’objet au niveau européen et est donc susceptible d’encore évoluer.
S’il est décidé, sur la base des informations récoltées, de participer à un ou plusieurs IPCEI dans le secteur des matériaux avancés, les autorités belges fédérales et régionales publieront un appel à manifestation d’intérêt lors duquel le respect des procédures et la remise des documents requis seront nécessaires pour prendre une candidature en considération.
Objectifs de l’IPCEI-CAM
Les principaux objectifs de cette IPCEI sont les suivants :
-Promouvoir la circularité et la recyclabilité
– Intégrer la circularité dans la chaîne de valeur
Cette IPCEI suit une structure à deux niveaux :
-Workstreams de la chaîne de valeur des matériaux avancés :
->L’approvisionnement durable en matériaux
->L’écoconception
-> La fabrication (technologies de production efficaces et à faibles déchets)
-> Le recyclage
-> L’optimisation dans l’application et les phases d’utilisation (extension de la durée de vie des matériaux grâce à des modèles d’utilisation circulaire)
-Domaines d’application : énergie, mobilité, électronique,…
Conditions de base pour être défini comme IPCEI et calendrier de l’envoi des documents : voir : https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/appels-projets/projets-importants-dinteret/projet-important-dinteret-2