Depuis le début de la crise sanitaire résultant de l’épidémie de Covid 19, le nombre d’entreprises faisant part de leur insatisfaction quant au processus de règlement des litiges a sensiblement augmenté. Le recours aux cours et tribunaux engendre de plus en plus de frustrations, notamment à propos de la durée des procédures, qui entraîne une longue période d’incertitude : lorsque, après une procédure gagnée en première instance, le procès doit être complètement recommencé en appel, ce sentiment de frustration est ravivé de manière exponentielle.
De nombreuses entreprises actives en Wallonie exercent un commerce régulier avec les pays frontaliers : France, Grand-Duché de Luxembourg, Allemagne ; certaines d’entre elles exportent ou importent habituellement avec des pays plus éloignés, souvent en dehors de l’Union européenne. Une crainte complémentaire survient alors dans ce cas, de se voir contraint d’assigner son fournisseur ou son client à l’étranger, par exemple pour obtenir la récupération des montants facturés ou la réparation d’un défaut de conformité. Et même lorsque la possibilité est offerte d’initier une procédure en Belgique, des problèmes de traduction apparaîtront immédiatement.
Dans la mesure où les audiences devant les cours et tribunaux sont publiques, des entreprises craignent également de voir leur réputation atteinte, leur liste de clients dévoilée, ou leurs secrets d’affaires éventrés.
Avez-vous pensé à l’arbitrage ?
L’arbitrage constitue une forme de résolution alternative des litiges. Les parties peuvent choisir de ne pas voir un tribunal ordinaire (belge ou étranger) traiter de leurs différends, mais de le faire régler par un ou plusieurs arbitres.
Un litige ne peut faire l’objet d’un arbitrage que si toutes les parties impliquées y consentent expressément. Ce consentement doit être repris dans la convention initiale entre les parties et, par conséquent, dater d’avant que le litige ne survienne ; par exemple, une clause d’arbitrage peut parfaitement figurer dans les conditions générales. Toutefois, les parties peuvent également convenir de recourir à une procédure d’arbitrage après la naissance d’un litige. À cet effet, une convention spécifique doit être conclue.
Les avantages de l’arbitrage
La résolution d’un conflit par arbitrage permet d’obtenir une décision très rapide (de quelques jours, en cas d’urgence, à quelques mois). Par comparaison, une procédure devant les cours et tribunaux peut prendre plusieurs années. Votre différend est traité de manière définitive par des arbitres compétents et expérimentés. Vous pouvez même choisir des arbitres spécialisés dans le secteur où vous opérez ou dans la matière du contentieux en question.
Les arbitres sont totalement indépendants et décident en toute neutralité. Les affaires peuvent être traitées dans n’importe quelle langue ou dans n’importe quel pays choisis par les parties. La confidentialité est garantie – secrets d’affaires et know how sont protégés.
La procédure, en ce compris les audiences, peut être gérée totalement à distance lorsque les parties le souhaitent ou lorsque les circonstances l’imposent. Ceci présente un indéniable avantage en cette période de crise sanitaire, mais également, de manière générale, pour la résolution des différends relevant du commerce international, puisque les longs et coûteux déplacements des parties et de leurs conseils peuvent ainsi être évités.
Les sentences rendues par les arbitres ont la même valeur que les décisions rendues par les tribunaux. Elles tranchent réellement les différends et vous permettent de saisir les biens de votre débiteur dans plus de 150 pays dans le monde.
Enfin, par rapport à une procédure judiciaire classique, l’arbitrage présente l’avantage que non seulement les coûts de l’arbitrage (frais et honoraires des arbitres), mais également la totalité des honoraires d’avocat, peuvent être mise à la charge de la partie qui succombe. En cas de succès, l’arbitrage est dès lors une procédure qui ne coûte rien à la partie qui obtient gain de cause. Au contraire, devant les cours et tribunaux, l’intervention de la partie qui succombe dans les frais d’avocat de la partie qui obtient gain de cause est plafonnée, et généralement insuffisante pour couvrir la totalité des honoraires.
L’arbitrage offre donc aux entreprises une alternative à haute valeur ajoutée.
Le Centre belge d’Arbitrage et de Médiation
Le CEPANI est le Centre belge d’Arbitrage et de Médiation. Le Centre offre aux parties en litige l’assistance administrative pour toutes leurs démarches, afin de leur permettre d’atteindre une solution satisfaisante pour leur conflit. Le Centre vise à créer le cadre juridique et administratif approprié pour les parties, pour permettre une résolution rapide et sûre des différends.
Situé au cœur de Bruxelles, le CEPANI offre ses services dans un contexte national et international. Les audiences d’arbitrages se tiennent toutefois à l’endroit choisi par les parties.
Le CEPANI met à disposition un règlement d’arbitrage et de médiation, assure la désignation d’arbitres, médiateurs et experts neutres, surveille le déroulement adéquat de la procédure et offre si nécessaire des services en matière juridique et logistique.
Les 13 Chambres de commerces belges sont, depuis de très nombreuses années, partenaires du CEPANI.
Pourquoi pas votre entreprise ?
Vous êtes prêts à passer le pas ? Il vous suffit alors, dans vos contrats ou dans vos conditions générales, de remplacer la clause donnant compétence aux cours et tribunaux par la clause suivante : « Tous différends découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci seront tranchés définitivement suivant le règlement d’arbitrage du CEPANI par un ou plusieurs arbitres nommés conformément à ce règlement. Le tribunal arbitral sera composé (d’un ou de trois) arbitre(s). Le lieu de l’arbitrage sera (ville). La langue de la procédure sera le français. Les règles de droit applicables sont le droit belge. »
C’est aussi simple que celà.
Plus de renseignements : info@cepani.be / www.cepani.be
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