Pour des raisons environnementales évidentes, la lutte contre la quantité croissante de déchets d’emballages est depuis longtemps dans le viseur de la Commission Européenne : il est nécessaire et urgent de réduire leur consommation tout en optimisant leur réemploi comme leur recyclage. Facile à dire, moins évident à faire pour les entreprises, d’autant que la Commission Européenne donne un sérieux coup d’accélérateur avec des premières mesures dès 2030. Valipac vous les explique.
Resituons le contexte : depuis 1994, la directive européenne sur les emballages et les déchets d’emballages a été révisée deux fois : « En 2022, explique Ingrid Bouchez, la Commission européenne a commencé à travailler sur une nouvelle révision, cette fois sous forme de règlement. La nouveauté, c’est que contrairement à une directive, qui laisse une certaine flexibilité aux États membres, un règlement est directement applicable et impose des mesures identiques dans tous les États membres. Cette initiative vise à répondre à l’insuffisance de nombreux pays à atteindre les objectifs de recyclage des déchets d’emballages. Ce règlement va donc avoir un impact important sur l’industrie belge et européenne ».
Quelques mesures clés :
• Recyclabilité : d’ici 2030, tous les emballages mis sur le marché devront être recyclables. Trois niveaux de recyclabilité seront définis : A (95%), B (80%), et C (70%). A terme (2038à, les emballages dont le niveau de recyclabilité est inférieur à 80% ne pourront plus être mis sur le marché.
• Contribution de financement : une contribution de financement par matériaux sera mise en place, différenciée pour chaque type d’emballage et modulée en fonction du niveau de recyclabilité.
• Contenu recyclé : d’ici 2030, tous les emballages industriels en plastique devront contenir un minimum de 35% de matière recyclée post consommateur. Cet objectif passe à 65% à partir 2040.
• Réutilisation des emballages de transport : l’objectif est de réutiliser 100% des emballages de transport en Belgique dès 2030, et 40% (70% d’ici 2040) pour les transports entre États membres. « Cela concerne les palettes en bois, en plastique ou en métal, les fûts, les big bags, les IBC, les seaux mais aussi les films et les liens de cerclage. Ce qui est très audacieux car il n’y a pas d’alternative de réemploi pour ces derniers. Sur ce plan donc, il va falloir trouver des solutions qui présentent les mêmes propriétés tant sur le plan de la sécurité que de la protection des marchandises » indique Ingrid Bouchez.
• Réduction de la consommation d’emballages : les entreprises devront réduire leur consommation d’emballages de -5% en 2030, -10% en 2035, et -15% en 2040 par rapport à 2018. L’objectif est donc ici très rapide et les entreprises doivent s’y préparer.
• Consigne : dès 2029, 90% des emballages ménagers devront faire l’objet d’une collecte sélective. La consigne sera obligatoire pour les bouteilles en plastique et les cannettes métalliques jusqu’à 3 litres. En 2030. Un minimum de 10% des emballages de boissons devront être réutilisables.
• Impact sur l’Industrie : « Les objectifs de prévention ne pourront être atteints que si les objectifs de réutilisation le sont. Ce sont des obligations qui vont directement impacter les industries de manière très significative » précise Ingrid Bouchez. A ce titre, il est utile de rappeler que Valipac a anticipé ces mesures en mettant en place un système de bonus de 50 €/tonne pour les emballages industriels en plastique à base de contenu recyclé et une plateforme réunissant les fournisseurs proposant ce genre de produits.
• Accompagnement des entreprises : Valipac continuera à accompagner les entreprises pour évaluer la recyclabilité de leurs emballages, prévenir l’utilisation superflue d’emballages, et envisager des alternatives.
• Dates importantes : le règlement a été approuvé en avril 2024 et devrait être validé en deuxième lecture au deuxième trimestre 2025. Son entrée en vigueur interviendra 18 mois après sa publication au Journal officiel, avec la plupart des obligations concernant 2030.
Si vous êtes préoccupé par ces nouvelles réglementations, Valipac est là pour vous aider : visitez Valipac Academy ou prenez contact via customer@valipac.be ou par téléphone au +32 2 456 83 10
