Le système des primes à l’innovation payées ou attribuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, est prolongé pour 2 ans.
La mesure appelée « prime d’innovation » consiste en l’exonération complète de la rémunération octroyée par un employeur à ses travailleurs créatifs pour récompenser l’expression d’une idée nouvelle mise en œuvre au sein de l’entreprise.
L’entreprise ne paie pas de cotisation sociale sur cette prime. Le travailleur ne paie pas de cotisation sociale et n’est pas imposé sur cette prime. Cette prime est donc 100 % nette.
Attention, des conditions relatives aux travailleurs (ils doivent être liés par un contrat de travail…), à la prime accordée ainsi qu’à l’innovation en elle-même (elle doit apporter une réelle plus-value aux activités normales de l’employeur…), sont à réunir.
Plus d’informations : http://economie.fgov.be/fr/entreprises/vie_entreprise/Soutien_primes/prime_innovation/#.UluqAVNtYdk
© Tierney