F. Lévy Morelle (à gauche) et JM Bourg, initiateurs de la plateforme Look & Fin
Depuis fin 2013, l’Europe a marqué sa volonté d’assouplir les règles régissant le financement participatif.
Comment cette volonté s’est-elle traduite en Belgique ? Le 3 avril dernier, un projet de loi instauré par le ministre des finances Koen Geens a été adopté en séance plénière et change la donne en matière de ‘crowdfunding’.
En effet, jusqu’il y a peu, les plateformes de ‘crowdfunding’ étaient contraintes d’organiser des levées de fonds plafonnées à 100.000€. Si ce plafond était dépassé, la société à la recherche de financement était contrainte par la FSMA (Autorité des services et marchés financiers) de publier un prospectus, document très coûteux et chronophage, et donc difficile à mettre en place pour ce genre d’opérations.
A présent, les plateformes belges de financement participatif auront la possibilité d’organiser des levées de fonds plafonnées à 300.000€. Bonne nouvelle ? « Pas tout-à-fait » rétorque Look&Fin, l’une des principales plateformes du pays. Cette nouvelle règle, sensée assouplir les contraintes qui pèsent sur le crowdfunding est en fait accompagnée d’une nouvelle restriction : les investisseurs n’auront plus le droit d’investir plus de 1000€ par projet, comme c’était alors le cas auparavant.
Concrètement, cette réforme ne facilitera en réalité en rien le fonctionnement de la plateforme Look&Fin. En effet, au sein de la communauté Look&Fin, qui a levé jusqu’à présent plus de 700.000€, les investisseurs investissent en moyenne 2500€. 80% des investissements sont supérieurs à 1000 €. Au vu de ces statistiques, il apparaît difficile de financer 300 000 € en limitant le montant maximal par investisseur à 1.000€.
On voit encore ici un bon exemple de la volonté du législateur de protéger l’investisseur, mais qui va finalement à l’encontre de l’objectif poursuivi : le financement des PME. Souhaitons simplement que l’application de la nouvelle loi soit assez souple pour que ces nouveaux outils en faveur du développement de l’activité économique puissent fonctionner.