Imaginons qu’une entreprise mette à la disposition de son vendeur un ordinateur portable pour lui permettre d’effectuer des visites auprès de la clientèle et de tenir à jour son administration de chez lui. Le vol de l’ordinateur portable représente un dommage non négligeable: le prix d’un PC portable n’est pas donné, les informations de l’entreprise sont disponibles au vu et au su de tous, il faut rechercher les données perdues… Qui supporte ce type de vol ? La plupart du temps l’employeur, sauf s’il peut démontrer que l’erreur incombe au travailleur. Dans le respect de conditions strictes, l’employeur peut réclamer des dommages-intérêts et éventuellement appliquer une retenue sur la rémunération.
L’assurance omnium (mini) de la voiture ne couvre pas le vol d’objets dans la voiture
L’assurance omnium couvre les dégâts occasionnés au véhicule, comme une vitre brisée. Le vol du contenu de la voiture n’est, en revanche, pas couvert par l’assurance omnium. L’employeur devra donc lui-même prendre en charge les frais inhérents au vol d’un PC portable ou d’un smartphone. A moins que le travailleur soit tenu responsable du préjudice subi.
L’employeur peut-il tenir un travailleur responsable des dégâts dus au vol ?
Il convient, tout d’abord de vérifier quand le vol a eu lieu : était-ce durant l’exécution du contrat de travail ou en dehors des heures de service du travailleur ?
- 1. Le vol a eu lieu durant l’exécution du contrat de travail
Si le vol a eu lieu durant l’exécution du contrat de travail, par exemple en déplacement chez un client ou dans le cadre d’un déplacement du domicile au lieu de travail, il convient de tenir compte de la limitation de la responsabilité prévue dans le droit du travail. Durant l’exécution de son contrat de travail, un travailleur est en effet uniquement responsable des dégâts résultant d’un dol, d’une faute lourde ou d’une faute légère présentant un caractère habituel.
L’employeur ne pourra pas reprocher le dol à son travailleur, victime de vol. Il peut toutefois essayer de réclamer l’indemnisation du préjudice à son travailleur si celui-ci a commis une faute ou une négligence grave. Tel peut également être le cas si l’employeur peut associer le vol au comportement négligent ou fautif qui s’est déjà produit à plusieurs reprises par le passé.
- 2. Le vol a eu lieu en dehors des heures de service du travailleur
Si le vol a eu lieu en dehors de l’exécution du contrat de travail, l’employeur peut tenir le travailleur responsable des dégâts occasionnés par le vol. Il va de soi que l’employeur doit toujours être en mesure de démontrer que le travailleur a commis une faute ou une négligence ayant entraîné le vol.
Fixez les modalités d’utilisation du PC portable
L’employeur peut, sous certaines conditions, réclamer des dommages-intérêts au travailleur. Dans tous les cas, il devra toutefois être en mesure de démontrer une négligence, une faute (lourde) ou une faute légère présentant un caractère habituel, ce qui n’est certes pas une sinécure. L’employeur qui fixe, au niveau de l’entreprise, la conduite à adopter par les travailleurs lorsqu’ils quittent les bâtiments d’entreprise avec le PC portable ou lorsqu’ils sont victimes de vol, peut déjà, tout au moins, faire valoir cette disposition comme début de preuve en cas de non-respect de ces engagements.
- 1. Faites signer une preuve de réception du PC portable
L’employeur qui met un PC portable à la disposition de son collaborateur peut faire signer à celui-ci un document qui confirme qu’il a reçu le PC portable en bon état. Ce document précise également le type d’ordinateur portable dont il s’agit.
- 2. Élaborez une politique de bonne qualité en matière de PC portables (‘policy’)
Les règles de conduite interne à avoir avec le PC portable peuvent être fixées dans une politique régissant l’emploi des ordinateurs portables Cette politique peut par exemple préciser que :
- l’ordinateur portable ne peut jamais être laissé visible ou sans surveillance dans la voiture ;
- le Wi-Fi et le Bluetooth doivent être désactivés lors du transport ;
- le vol doit immédiatement être signalé aux services de police ;
- la copie du PV doit vous être immédiatement communiquée.
L’employeur peut également y spécifier que le non-respect de ces engagements constitue une faute lourde susceptible d’engager la responsabilité du travailleur en cas de vol.
- 3. Adaptez également votre règlement de travail
Le règlement de travail peut prévoir des sanctions pour les infractions à la politique régissant l’emploi des ordinateurs portables. L’employeur qui peut ou qui souhaite ne pas tenir le travailleur responsable en cas de vol du PC portable dans la voiture a au moins la possibilité de sanctionner la faute ou le comportement désinvolte.
Conseil : Il existe aujourd’hui une multitude de logiciels antivol permettant de localiser un PC portable. L’installation préalable de ce type de logiciels permet, quand le voleur va sur l’internet, d’envoyer instantanément les fichiers les plus importants vers un serveur sécurisé ou de les effacer. Les données de l’utilisateur du PC portable – et donc du voleur – vous seront envoyées et communiquées à la police, ce qui augmente vos chances de retrouver l’ordinateur.
Source : Isabel De Smet, Legal Advisor Partena
