Les accords de libre-échange que l’Union européenne conclut avec des pays tiers offrent aux opérateurs économiques, sous certaines conditions, la possibilité de bénéficier de préférences tarifaires lorsqu’ils exportent ou importent des marchandises d’une partie contractante vers une autre.
Ces préférences se traduisent par une diminution ou la suppression des droits de douane à payer lors de l’importation des marchandises. Pour pouvoir en bénéficier, l’importateur doit présenter une preuve de l’origine préférentielle des marchandises au moment de l’importation de ces dernières.
Habituellement, deux types de preuves sont utilisés : les certificats d’origine préférentielle qui sont délivrés par les autorités douanières et les déclarations d’origine qui sont établies par les exportateurs.
A partir de cette année, un système d’auto-certification est progressivement mis en place dans certains cadres/accords de libre-échange prévoyant que les preuves d’origine préférentielle seront exclusivement établies par des exportateurs enregistrés dans la base de données REX (Registered Export System) de la Commission européenne.
L’accord de libre-échange UE-Canada (CETA) est le premier accord bilatéral mettant en place cette auto-certification. Si vous exportez ou avez l’intention d’exporter vers le Canada avec l’idée de bénéficier de préférences tarifaires, vous êtes invité à prendre rapidement contact avec la douane belge afin de procéder à votre enregistrement dans REX.
Plus d’infos : Annexe – REX
