Wallonie

Possibilité de transmettre par la voie électronique l’acte d’adhésion au plan de bonus de la CCT n° 90

1 Minute(s) de lecture

Un plan en vue de l’octroi d’avantages non récurrents liés aux résultats, aussi appelé « bonus CCT n° 90 », est introduit par voie de convention collectif de travail (CCT) ou par un acte d’adhésion.

L’introduction par voie de CCT est obligatoire si le groupe de travailleurs pour lequel un plan est introduit est représenté au sein d’une délégation syndicale.

Un acte d’adhésion peut désormais être complété, signé et déposé par la voie électronique. Le dépôt se fait au Greffe de la Direction Générale des Relations Collectives de Travail du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale. La procédure électronique constitue une possibilité, pas encore une obligation.

Cette possibilité ne s’applique en outre qu’aux plans de bonus introduits par acte d’adhésion. Les plans de bonus introduits par voie de CCT ne peuvent pas encore faire l’objet d’un dépôt électronique.

La plateforme en ligne est accessible sur le site www.plansbonus.be.

La procédure d’introduction doit être respectée. Cette procédure est comparable à celle appliquée pour l’établissement et/ou la modification du règlement de travail si l’entreprise ne dispose pas d’un conseil d’entreprise.

Source : SD WORX

 

4766 posts

À propos de l’auteur
Publication par communiqué de presse.
Articles
Vous pourriez aussi aimer
Wallonie

Wallonie Entreprendre a investi dans 1.253 entreprises en 2024

2 Minute(s) de lecture
Malgré un contexte économique mondial instable, marqué par une croissance molle et des tensions structurelles, Wallonie Entreprendre (WE) a confirmé en 2024…
Wallonie

Quand la paternité entraine un bonus salarial...

2 Minute(s) de lecture
Les hommes qui élèvent des enfants perçoivent chaque mois plusieurs centaines d’euros de plus que leurs collègues masculins sans enfants. Telle est…
Wallonie

Baromètre des entreprises de BDO 2025 : les sociétés belges investissent malgré les incertitudes

3 Minute(s) de lecture
Alors que l’économie mondiale reste marquée par l’instabilité, les entreprises belges font preuve de résilience. Selon le Baromètre 2025 de BDO, plus…