Vos affaires se portent bien et vous songez à engager des renforts? Grâce à la réduction groupe-cible premiers engagements, vous bénéficiez en tant que nouvel employeur d’une exonération totale des cotisations patronales de base pour votre 1er travailleur, sans limitation de durée. Du 2e au 6e travailleur, vous bénéficierez d’une réduction intéressante de l’ONSS.
Afin de stimuler la création d’emplois, les pouvoirs publics ont créé toute une série de mesures de soutien. La réduction groupe-cible premiers engagements en fait partie. Comme le nom le suggère, elle permet à l’employeur de réduire la charge salariale jusqu’au 6e collaborateur inclus.
En quoi consiste exactement cette réduction ?
Si vous embauchez un premier travailleur au plus tard fin 2020, vous ne payez aucune cotisation patronale de base à l’ONSS sur son salaire. Pour les employeurs du secteur privé, cela représente dans la plupart des cas une économie mensuelle de 25 %. L’exonération est d’une durée indéterminée : il n’y a donc pas de limite de temps.
De surcroît, vous bénéficiez d’une belle réduction ONSS – temporaire, il est vrai – en cas d’embauche d’un 2e collaborateur et ce, jusqu’au 6e collaborateur :
- pour votre 2e collaborateur, vous bénéficiez d’une réduction ONSS pendant 13 trimestres (sur une période de 20 trimestres) d’un montant total de 13.750 euros (1.550 euros pendant les 5 premiers trimestres, 1.050 euros pendant les 4 trimestres suivants et 450 euros pour les 4 derniers) ;
- pour votre 3e au 6e salarié, vous bénéficiez également pendant 13 trimestres (sur une période de 20 trimestres) d’une réduction ONSS de 11.250 euros (1.050 euros pour les 9 premiers trimestres et 450 euros pour les 4 derniers).
Les réductions ne sont pas liées à un collaborateur en particulier. Vous pouvez donc choisir chaque trimestre le collaborateur pour lequel vous allez appliquer la réduction. Il est tout à fait possible que le collaborateur qui a ouvert le droit à l’origine ne soit plus en service.
L’exonération totale des cotisations de base pour un premier salarié ne s’applique que pour une embauche qui débute en 2020. Ne tardez pas si vous souhaitez bénéficier de cet avantage. Il n’existe aucune certitude quant au fait que cette mesure, créée dans le cadre du tax shift, sera prolongée par la suite. Il faudra attendre qu’un gouvernement fédéral soit constitué pour en savoir plus.
Quelles sont les conditions à respecter ?
Afin de bénéficier de l’exonération totale des cotisations patronales de base pour le 1er travailleur, vous ne pouvez :
- à aucun moment avoir été soumis à la sécurité sociale pour les travailleurs ;
- ou avoir occupé de travailleur pendant l’année qui précède le trimestre d’engagement.
Il existe toutefois un certain nombre d’exceptions à cette règle. Vous pouvez avoir déjà travaillé avec les profils suivants :
- des jeunes travailleurs jusqu’au 31 décembre de l’année au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 18 ans ;
- des apprentis dans le cadre de la formation en alternance ;
- des travailleurs domestiques ;
- des travailleurs occasionnels dans l’agriculture et l’horticulture ;
- les travailleurs qui ne sont pas repris dans le champ d’application de loi de 1969 (ex. les étudiants bénéficiant de cotisations de solidarité, les contrats FPI, les bénévoles, certains stagiaires).
Pour bénéficier de la réduction groupe-cible pour le 2e travailleur, l’employeur ne peut pas avoir occupé plus d’un travailleur au même moment au cours des quatre trimestres consécutifs qui précèdent le trimestre d’engagement. De la même façon, pour bénéficier de la réduction groupe-cible pour le 3e travailleur”, l’employeur ne peut pas avoir occupé plus de deux travailleurs au même moment, etc. au cours des quatre trimestres consécutifs qui précèdent le trimestre d’engagement
Puis-je combiner avec d’autres réductions groupe-cible ?
Il n’est pas possible de combiner la réduction groupe-cible avec d’autres réductions de ce type – par exemple avec la réduction groupe-cible pour travailleurs âgés ou jeunes peu qualifiés. Toutefois, le cumul est possible avec la réduction structurelle.
Pas d’octroi en cas de remplacement au sein d’une UTE
À l’heure actuelle, les entreprises mettent de plus en plus souvent différentes entités juridiques en réseau. Mais s’il existe une cohésion sociale et économique entre ces entités, elles sont considérées comme une seule et même unité technique d’exploitation (UTE).
Afin d’éviter tout abus de la mesure, les pouvoirs publics ont décidé que la réduction groupe-cible ne peut être accordée si le 1er (2e, 3e, 4e, 5e ou 6e) collaborateur remplace une personne ayant travaillé dans la même UTE au cours des 12 mois précédents (jour pour jour). En d’autres termes, des emplois supplémentaires doivent être créés au sein de l’UTE.
Il n’est pas toujours facile d’évaluer s’il existe une UTE. Un examen approfondi réalisé par des juristes spécialisés permet de limiter le risque de voir des entreprises bénéficier de réductions de cotisations ONSS sans y avoir droit.
Source : SD WORX
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