Wallonie

Respect des mesures sanitaires : faire appel à un huissier pour dresser un constat

1 Minute(s) de lecture

Dans le cadre de ses responsabilités, un chef d’entreprise pourra éventuellement être amené à établir que les consignes sanitaires recommandées ou exigées pour son entreprise ont bien été respectées, tant vis-à-vis de ses clients, qu’à l’égard de son personnel.

Tout dirigeant aura donc intérêt à  ménager une preuve authentique de sa conformité avec les règles édictées par le gouvernement pour la poursuite ou la reprise de ses activités.

Dans cette optique, l’Union Francophone des Huissiers de Justice rappelle q’un procès-verbal de constat dressé par un huissier de justice peut aider le dirigeant à établir que son entreprise remplit bien toutes les recommandations.

Ce procès-verbal pourra être produit en cas de contrôle. Une attestation de cette constatation sera remise à la société qui pourra l’afficher sur ses supports ou ses infrastructures en guise de label.

Plus d’infos : http://relance-sanitaire.be

Copyright : Stephen Davies

4696 posts

À propos de l’auteur
Publication par communiqué de presse.
Articles
Vous pourriez aussi aimer
Wallonie

Ce que vous devez savoir pour contacter les services du SPW

3 Minute(s) de lecture
L’intrusion d’ampleur dans le système informatique du Service public de Wallonie (SPW) impacte les échanges entre les entreprises et l’administration régionale. Les…
Wallonie

Une enquête livre des informations parfois surprenantes sur la fraude et les entreprises

3 Minute(s) de lecture
Il existe étonnamment peu de données fiables sur la fraude dans les entreprises, spécialement dans le contexte belge. Les études internationales sont…
Wallonie

Plus de 50% des managers souhaitent du coaching pour prévenir le burn-out

2 Minute(s) de lecture
La prévention du burnout figure en bonne place dans l’échelle des priorités des managers belges. C’est ce qui ressort d’une enquête menée…