Wallonie

Coronavirus : carte de contrôle depuis le 1er septembre 2020

1 Minute(s) de lecture

Depuis le 1er septembre 2020, l’employeur doit à nouveau délivrer une carte de contrôle C3.2A au travailleur en chômage temporaire.

Pendant la période du 1er mars 2020 au 31 août 2020, cette obligation avait été supprimée.

Exception

Cette obligation disparaît pour les travailleurs employés dans une entreprise particulièrement touchée ou appartenant à un secteur particulièrement touché.

Il s’agit d’employeurs ayant au moins 20 % de chômage temporaire pour cause de force majeure due au coronavirus et raisons économiques au deuxième trimestre 2020 et d’employeurs appartenant à un secteur désigné par le ministre. L’arrêté ministériel qui règle ce point est encore attendu.

Construction

Cette obligation s’applique également au secteur de la construction.

Le secteur de la construction recommande toutefois de remettre un C3.2A CONSTRUCTION à tous les ouvriers.

Donc également aux ouvriers employés dans les entreprises et secteurs particulièrement touchés.

L’ONSS refusera également la déclaration lors de l’introduction d’une Dimona si le numéro de la carte de contrôle fait défaut.

Source:

FAQ ONEM : https://www.onem.be/frInstructions

ONSS : https://www.socialsecurity.be/employer/instructions/dmfa/fr/latest;jsessionid=1C5D375A2381E1F0BD1CBF6DCD46D228.node1/intermediates#intermediate_row_59863687-2ca5-4e00-9876-c14bc14a0924

Image par Gerd Altmann de Pixabay

4739 posts

À propos de l’auteur
Publication par communiqué de presse.
Articles
Vous pourriez aussi aimer
Wallonie

Secteur indépendant : les grandes tendances (chiffres 2024)

3 Minute(s) de lecture
Au 31 décembre 2024, la Belgique comptait 1.299.825 indépendants (835.191 hommes et 464.634 femmes), soit 20.655 de plus que l’an dernier. Comme c’est le…
Wallonie

Transparence salariale : la majorité des employeurs ne sont pas encore préparés aux nouvelles règles européennes...

3 Minute(s) de lecture
Dans notre pays, 4 employeurs sur 10 (38 %) sont déjà préparés aux nouvelles règles européennes sur la transparence des salaires. Les règles ont été…
Wallonie

Une résilience sans reprise ? L’économie wallonne cherche son second souffle

2 Minute(s) de lecture
AKT for Wallonia a présenté hier à Namur sa traditionnelle enquête conjoncturelle, la première depuis les mesures douanières prises par les États-Unis…