Ce ne sera pas encore tout à fait l’été de la liberté, car les voyages vont toujours de pair avec des mesures liées au coronavirus. Cet été aussi, vous devrez donc, en tant qu’employeur, tenir compte d’éventuelles obligations de quarantaine des travailleurs récurrents.
En qualité d’employeur, il vous incombe d’assurer un environnement de travail sûr. Par conséquent, rappelez les prescriptions et conseils en matière de voyage aux travailleurs avant leur départ. Ainsi, le travailleur saura à quoi s’en tenir lors du retour au travail. Concluez des accords clairs et soulignez l’importance de respecter les mesures en vigueur. Vous pouvez également attirer l’attention sur l’amende (250 €) que le travailleur risque en cas d’infraction.
Si vous avez la certitude que le travailleur récurrent ne respecte pas la quarantaine imposée, vous pouvez lui refuser l’accès au travail, sans garantie salariale. Le travailleur ne recevra pas non plus d’allocations de chômage temporaire pour une quarantaine après un voyage dans une zone rouge.
Depuis le 01/07/2021, les mesures liées au coronavirus concernant les voyages ont été adaptées dans le cadre du plan « été ».
Le Formulaire de Localisation du Passager reste obligatoire
Si vous revenez de l’étranger, vous devez remplir le Formulaire de Localisation du Passager (FLP) dans les 48 heures précédant votre arrivée en Belgique. Il s’agit d’une formalité obligatoire, quel que soit le pays dans lequel vous vous êtes rendu(e) ou la raison de votre visite (personnelle ou professionnelle). Cette mesure reste en vigueur.
L’obligation de remplir le FLP s’applique pour toute personne :
- qui se rend en Belgique en train ou en bus depuis l’extérieur de l’Union européenne ou de l’espace Schengen (quelle que soit la durée du séjour) ;
- qui se rend en Belgique en avion ou en bateau (quelle que soit la durée du séjour) ;
- qui voyage en Belgique, sauf si :
- elle reste moins de 48 heures en Belgique ;
- elle reste moins de 48 heures en Belgique après un voyage à l’étranger.
Vous ne devez pas remplir le FLP si vous ne voyagez pas en avion ou en bateau et si vous voyagez moins de 48 heures à l’étranger. Dans ce cas, vous ne devez pas non plus respecter de quarantaine ou effectuer de tests.
Mesures depuis le 1er juillet 2021
Le certificat COVID numérique de l’UE est disponible et permet de voyager librement dans l’UE. Au moyen de celui-ci, vous pouvez déclarer si vous avez été vacciné(e), si vous avez effectué un test négatif ou si vous êtes rétabli(e) du coronavirus.
Attention : les pays peuvent encore imposer eux-mêmes leurs propres directives ou conditions. Il vaut donc mieux les vérifier avant le départ.
Après votre voyage, vous rentrez en Belgique :
- d’une zone verte/orange : pas de quarantaine ou de test obligatoire
- d’une zone rouge : il n’y a pas de quarantaine pour les voyageurs qui, selon le certificat COVID numérique, ont été entièrement vaccinés, ont subi un test négatif ou sont rétablis du coronavirus. De même, si vous vous faites tester immédiatement à votre retour, aucune quarantaine n’est obligatoire.
- d’une zone à haut risque : quarantaine obligatoire de 10 jours avec deux tests (jours 1 et 7), même après une vaccination complète ou un test négatif à l’étranger.
Allocations de chômage temporaire depuis le 1er juillet 2021
En cas de quarantaine obligatoire, il n’y aura droit aux allocations de chômage temporaire qu’aux conditions suivantes :
- si le travailleur dispose d’un test PCR positif après un retour d’une zone rouge, qui était verte ou orange au départ ;
- si le travailleur revient d’une zone à très haut risque, qui ne l’était pas lors du départ.
Le travailleur ne peut pas être inapte au travail et ne peut pas travailler à distance.
En cas de retour d’une zone rouge ou d’une zone à haut risque qui était rouge ou à haut risque lors du départ, il n’y a pas de droit aux allocations de chômage temporaire, puisqu’il n’est pas question de force majeure.
Les déplacements essentiels constituent une exception à cette règle.
Le chômage temporaire peut toutefois être possible si le travailleur est parti à l’étranger pour des raisons essentielles. L’ONEM peut vérifier si l’employeur n’a pas agi de manière manifestement déraisonnable en envoyant le travailleur à l’étranger pour des raisons professionnelles. Il s’agit ici d’une question de fait.
Conséquences pour l’employeur
Élaborez avant l’été une politique de retour dans l’entreprise en toute sécurité et conseillez aux travailleurs de respecter les obligations en matière de quarantaine et de tests.
Image par Free-Photos de Pixabay
SOURCE : SD WORX
