Les entreprises, tout comme les particuliers, peuvent être confrontées à plusieurs difficultés sur les réseaux sociaux. Outre le contenu offensant[1], les problèmes les plus fréquemment rencontrés concernent l’identification des pages professionnelles ou la copie du contenu. Face à de tels agissements, les entreprises ne sont pas sans ressource.
Le nom commercial d’une entreprise est protégé[2]. Cela signifie que si une entreprise choisit un nom commercial proche de celui d’un concurrent, ce dernier peut s’y opposer si il existe un risque de confusion. Pour apprécier l’existence de ce risque, il faut tenir compte de plusieurs critères. Il faut notamment que les entreprises soient actives sur le même territoire. Cette question peut être problématique pour le monde virtuel. En 2019, le tribunal du Hainaut a précisé le critère géographique et rappelé que celui-ci s’applique même pour les problématiques en ligne : « territoires sur lesquels l’utilisation des noms commerciaux se fait. Pour ce dernier critère, même à l’ère numérique (internet et réseaux sociaux), la localisation de la clientèle réelle prime. »[3] Vous pouvez donc agir contre une entreprise qui crée une page avec un nom ressemblant au vôtre, si vous démontrez l’existence d’un risque de confusion, ce qui implique que vous êtes actifs dans la même zone.
Si l’entreprise est titulaire d’une marque, elle bénéficie de prérogatives plus larges et la protection porte sur un territoire plus étendu.
Les entreprises peuvent également être confrontées au « clonage » de leur page, càd que leur page est copiée pratiquement à l’identique par un tiers.
Il peut s’agir de parasitisme (pour usurper la notoriété de l’entreprise victime, par exemple), de tentative d’escroqueries (ce sont généralement les clients de la page « officielle » qui sont visés – via de faux concours, par exemple[4]) ou simplement de nuire à l’image de l’entreprise. Toutes ces pratiques sont répréhensibles.
Enfin, les entreprises peuvent également faire face à l’utilisation non-autorisée d’éléments ponctuels de leur page.
Si vous créez du contenu (photographies, articles, etc.) et que vous l’utilisez pour illustrer la page de votre entreprise, ce contenu peut être protégé par le droit d’auteur[5]. Un tiers ne peut se l’approprier et l’utiliser sur une page professionnelle, sans votre accord (il existe des exceptions). De tels manquements peuvent être constitutifs de contrefaçon ou de plagiat et vous êtes en droit de solliciter le retrait du contenu litigieux, ainsi que des dommages et intérêts.
De même, les personnes présentes sur les photos peuvent faire valoir leur droit à l’image et s’opposer à leur réutilisation par un tiers sans leur accord.
En cas de détournement des données et/ou du contenu de vos pages sur les réseaux sociaux, vous n’êtes donc pas sans ressource. Vous pouvez notamment contacter les réseaux sociaux concernés pour faire valoir vos droits et leur demander de supprimer tout ou partie du compte litigieux sur base des manquements constatés. Bien souvent, leurs services prendront les mesures utiles (parfois sans même prendre la peine de vous répondre). Si ce recours amiable ne fonctionne pas, en cas de fraude, vous pouvez éventuellement porter plainte. L’intervention d’un avocat peut également permettre d’identifier la(es) personne(s) derrière le compte litigieux et envisager, après analyse des éléments concrets, l’opportunité d’une action en justice à leur encontre.
Auteur : Julie NEURAY (Avocate) – julie.neuray@henry-mersch.be
Image par Gerd Altmann de Pixabay
[1] Voir article spécifique sur le sujet
[2] article 8 de la Convention de Paris du 14 juillet 1967 pour la protection de la propriété industrielle – voir articles spécifiques sur le sujet
[3] Tribunal de l’entreprise du Hainaut, division de Tournai, 27 juin 2019, Ing.-Cons., 2019/3, p. 627-644
[4] Une règlementation spécifique s’applique
[5] Code de droit économique, article XI.164 et suivants – veillez toujours également à utiliser du contenu libre de droit.
