Le gouvernement a décidé d’assimiler les jours de chômage temporaire de 2021 pour cause de force majeure due au coronavirus aux jours ouvrés pour la constitution de droits de vacances .
De même, les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure à la suite des inondations de l’été 2021 seront assimilés.
Une telle assimilation a déjà eu lieu pour les jours de chômage temporaire dû au coronavirus en 2020.
Les textes de loi nécessaires sont encore en cours d’élaboration. Voici cependant ce que nous en savons à l’heure actuelle.
Assimilation pour le calcul des jours de vacances et du pécule de vacances
Concrètement, l’assimilation signifie que les ouvriers et les employés qui ont été au chômage temporaire pendant la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 en raison de la crise du coronavirus ou à la suite des inondations de l’été 2021 bénéficieront de droits aux vacances comme s’ils avaient travaillé ces jours-là.
Cette mesure s’applique au calcul :
- du (simple et double) pécule de vacances ; et
- du nombre de jours de vacances
Compensation financière
Cette assimilation entraîne un surcoût pour les employeurs (vis-à-vis des employés) et pour les caisses de vacances (vis-à-vis des ouvriers), étant donné qu’ils devront payer le pécule de vacances pour ces jours assimilés.
Comme pour l’assimilation des jours de chômage temporaire pour cause de force majeure due au coronavirus pour les vacances annuelles en 2020, le gouvernement allège cette fois encore le surcoût pour les employeurs par le biais d’un régime de compensation financière. Un budget d’environ 153 millions d’euros est prévu à cet effet.
Les modalités concrètes de cette compensation financière ne sont pas encore tout à fait claires.
Conséquences pour l’employeur
L’assimilation du chômage coronavirus avec des jours ouvrés a un impact sur le pécule de vacances et les jours de vacances de l’année de vacances 2022.
En 2021 aussi, cette mesure a eu des conséquences pour les employés qui ont quitté l’entreprise. Le pécule de vacances de sortie de service et l’attestation de vacances tiennent en effet compte de cette assimilation.
Source: communiqué de presse Dermagne
Image par Alexander Stein de Pixabay
