Fin 2021, le gouvernement fédéral a exprimé une ambition claire : toutes les nouvelles voitures de société devront ne plus émettre de carbone à compter de 2026. Toute une série de mesures fiscales et d’avantages doit permettre d’accélérer et de simplifier la transition pour les employeurs.
Voici les éléments les plus importants pour les voitures électriques et les bornes de recharge. Le message à retenir : mieux vaut ne pas trop attendre avant d’agir.
Le gouvernement caresse de grandes ambitions, mais il sait aussi qu’il reste encore beaucoup à faire. Ainsi, début 2021, à peine 2,3 % des voitures de société étaient électriques dans notre pays. Pour parvenir à 100 % en 5 ans à peine, nous devons donc tous accélérer le mouvement. Et en proposant une série d’avantages fiscaux à caractère extinctif, le gouvernement entend passer à l’action au plus vite. Le mot d’ordre : ceux qui s’y mettront dès 2022 bénéficieront de l’aide financière la plus importante.
La déductibilité des voitures de société classiques en chute libre à partir du 1er juillet 2023
Pas de panique : rien ne change pour les contrats existants. Mais pour les nouveaux contrats, il sera plus intéressant d’opter pour des alternatives plus durables. Pour rendre l’électrique plus attrayant que les carburants fossiles, les autorités modifient la déductibilité fiscale des frais pour les nouvelles voitures de société à combustion pour les prochaines années. En 2028, l’avantage sera même entièrement supprimé pour les employeurs.
Pour que les choses soient claires : vous n’êtes pas obligé d’interdire les voitures de société roulant (en partie) à l’essence ou au diesel, mais l’avantage fiscal correspondant disparaîtra progressivement.
Plus concrètement, ces règles concernent les employeurs belges qui souhaitent continuer à acquérir (acheter, louer ou prendre en leasing) des véhicules de société dotés d’un moteur à combustion.
Lors de l’acquisition :
Avant le 1er juillet 2023, les avantages fiscaux actuels sous forme de déduction des frais restent valables.
Entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025, les avantages fiscaux sous forme de déduction des frais diminuent progressivement :
- maximum 75 % pour l’exercice d’imposition 2026
- maximum 50 % pour l’exercice d’imposition 2027
- maximum 25 % pour l’exercice d’imposition 2028
- 0 % à partir de l’exercice d’imposition 2029
Bon à savoir : la déduction minimale de 50 % (ou de 40 % pour les voitures émettant plus de 200 g de CO2) disparaît à partir de 2025, ce qui peut accélérer la baisse de la déductibilité à 0 %. Les frais des voitures sans émissions de CO2 connues ne sont plus déductibles à partir de 2025.
Les voitures de société électriques sont (encore) 100 % déductibles
Les employeurs qui, jusqu’à la fin 2026, ajoutent de nouvelles voitures de société électriques à leur flotte bénéficient d’une déductibilité fiscale de 100 %. Ensuite, l’avantage fiscal diminue d’année en année. Lors de l’acquisition :
- en 2026 – déduction fiscale : 100 % pour toute la durée
- en 2027 – déduction fiscale : 95 % pour toute la durée
- en 2028 – déduction fiscale : 90 % pour toute la durée
- en 2029 – déduction fiscale : 82,5 % pour toute la durée
- en 2030 – déduction fiscale : 75 % pour toute la durée
- à partir de 2031 – déduction fiscale : 67,5 % pour toute la durée
Mêmes règles pour les voitures de société hybrides rechargeables ?
Pour les nouvelles voitures de société hybrides rechargeables, la déductibilité fiscale des frais d’essence et de diesel sera limitée à 50 % à compter du 1er janvier 2023. L’objectif : encourager les conducteurs de véhicules hybrides à rouler principalement en mode électrique. À compter de 2026, les avantages fiscaux pour les voitures de société hybrides rechargeables diminueront comme pour les voitures de société à combustion.
Les nouvelles règles s’appliquent aussi bien pour l’impôt des sociétés que pour l’impôt des personnes physiques. La déduction des frais (et par conséquent sa diminution) ne concerne pas les entités soumises à l’impôt des personnes morales. C’est pourquoi un impôt supplémentaire sur les frais d’acquisition et de carburant (ou une partie de ces frais) viendra s’ajouter à partir de 2026.
Hausse de la cotisation CO2 de solidarité
Pour les voitures acquises à partir du 1er juillet 2026, la cotisation CO2 de solidarité que l’employeur verse à l’ONSS augmente. Cela s’applique aux voitures émettant ou non du CO2.
Vos travailleurs aussi bénéficient de l’avantage de toute nature
Pour vos travailleurs, c’est surtout l’avantage de toute nature (ATN) qui joue au niveau fiscal. Le calcul dépend en effet des émissions de CO2, de la valeur catalogue et de l’âge de la voiture. Rien ne change. Pour les voitures 100 % électriques, la règle est déjà simple : le fisc tient compte du coefficient CO2 minimum de 4 %.
Avantages fiscaux pour les bornes de recharge : déductibles à 200 % jusqu’à la fin 2022
Qui dit augmentation de la flotte électrique, dit infrastructure de recharge élargie. Au lieu de dépendre des bornes de recharge publiques, vous pouvez aussi installer de nouveaux points de recharge sur votre terrain à prix fiscalement avantageux. Certaines conditions doivent toutefois être remplies. Et ces avantages sont actuellement à un niveau maximal. Jusqu’à la fin 2022, vous pouvez ainsi déduire fiscalement votre investissement jusqu’à 200 % si votre entreprise investit dans une nouvelle infrastructure de recharge intelligente. Ensuite, la déduction des frais diminue : jusqu’à la fin 2024, vous pouvez encore déduire 150 %.
Remarque importante : pour profiter de l’avantage fiscal, votre borne de recharge doit être accessible au public, pendant ou en dehors de vos heures d’ouverture. Cela signifie que des tiers peuvent aussi venir charger leurs voitures électriques (moyennant paiement). La déduction de frais majorée ne peut s’appliquer que lorsque la borne de recharge est réellement accessible au public et notifiée au SPF Finances.
Se déplacer autrement
Au cours des années à venir, certains travailleurs se déplaceront moins et d’autres opteront pour des options de plus en plus coûteuses. En encourageant cette tendance sociétale, vous recevrez un coup de pouce financier des pouvoirs publics et afficherez une image plus verte. Mais surtout, vous contribuerez à un monde meilleur.
Source : SD Worx
