Fiscalité automobile : il est temps de se mettre au vert…

La fiscalité des voitures continue à évoluer année après année, suite à la dernière grande réforme datant du 1^er janvier 2020. Et la note s’alourdit pour les entreprises. Si, en tant que dirigeant, vous pensiez avoir un peu de répit avant qu’une nouvelle réforme n’arrive, c’était sans compter sur le législateur fiscal… Tour d’horizon de ce qui se profile en la matière.

L’état actuel

Depuis le 1^er janvier 2020, la fiscalité automobile a été rendue plus complexe et plus lourde pour les entreprises. Avant cette date, la déduction des frais de voiture variait entre 50% et 120%, en fonction du type de carburant utilisé et de la catégorie d’émission CO₂ propre à chaque véhicule. Les frais de carburant étaient, quant à eux, déductibles à 75%.

A partir du 1^er janvier 2020, les choses se compliquent puisqu’une formule par gramme doit désormais être appliquée à chaque véhicule de votre flotte pour déterminer la déductibilité des frais y afférents. Le plafond de déductibilité passe en outre à 100%, au lieu de 120%. Le seuil reste à 50% (40% pour un véhicule émettant plus de 200g de CO² au kilomètre).

Cette nouvelle méthodologie a pour conséquence que chaque véhicule de votre flotte a potentiellement son propre taux de déductibilité, rendant indispensable l’individualisation des frais par véhicule. Cela comprend également les frais de carburant, qui ne sont plus forfaitairement déductibles à 75%, mais dont la déductibilité suit celle du véhicule auxquels ils sont liés.

A quoi ressemblera le futur de la fiscalité des voitures ?

Vous l’aurez compris, depuis 2020, la fiscalité automobile ne s’est pas simplifiée et, malheureusement, cela n’est pas prêt de s’améliorer.

La réforme en la matière prévoit désormais ce qui suit pour les véhicules émettant plus de 0 gramme de CO² au kilomètre (c’est-à-dire y compris les hybrides !) :

• Pour les véhicules achetés, pris en leasing ou loués entre le 1^er juillet 2023 et le 31 décembre 2025, la déductibilité se fera toujours sur base de la formule par gramme décrite ci-dessous en bas de page, mais les minima et maxima seront adaptés chaque année :

Année de revenus	Déductibilité minimale	Déductibilité maximale
2023 et 2024	50%	100%
2025	0%	75%
2026	0%	50%
2027	0%	25%
2028	0%	0%

• Les frais liés à des véhicules achetés, pris en leasing ou loués à partir du 1^er janvier 2026 ne seront quant à eux plus déductibles du tout ;

• Concernant les hybrides rechargeables, limitation supplémentaire : les frais de carburant (essence/diesel) ne seront plus déductibles qu’à 50% maximum si le véhicule a été acheté entre le 1^er janvier 2023 et le 31 décembre 2025, afin de stimuler l’usage du moteur électrique. Pour ceux achetés à partir du 1^er janvier 2026, les frais de carburant ne seront plus déductibles.

Ainsi, si vous souhaitez conserver un véhicule, thermique ou hybride, nouvellement acquis pendant plusieurs années encore, gardez à l’esprit que la déductibilité fiscale des frais s’amenuisera pour être réduite éventuellement à néant.

Qu’en est-il des véhicules électriques ?

Le régime décrit plus haut s’applique aux véhicules émettant plus de 0 gramme de CO² au kilomètre, qu’ils soient thermiques ou hybrides. Quid des véhicules électriques ?

Voici ce qui est prévu concrètement :

• Les véhicules achetés, pris en leasing ou loués jusqu’au 31 décembre 2026 continueront à être déductibles à 100% ;

• Ceux achetés à partir du 1^er janvier 2027 verront également leur déductibilité adaptée au fil des ans selon l’année d’acquisition :

Année d’acquisition	Déductibilité
2027	95%
2028	90%
2029	82,5%
2030	75%
2031	67,5%

Comme vous le voyez, même si l’on cède à l’électrique, l’objectif du législateur fiscal est de rendre le fameux système belge de voitures de sociétés beaucoup moins avantageux qu’il ne l’est aujourd’hui.

Aurais-je un incitant à installer une borne de recharge ?

Oui. L’avantage consistera en une déduction majorée des amortissements pour l’installation de « nouvelles » bornes de recharge « intelligentes » qui sont « publiquement accessibles » et amortissables sur au moins 5 ans.

Les amortissements seront ainsi déductibles à 200% pour une borne installée d’ici le 31 décembre 2022. Cette majoration sera réduite à 150% pour une borne installée entre le 1^er janvier 2023 et le 31 août 2024.

Quant aux frais liés à une borne non accessible publiquement (qu’elle soit chez vous ou dans votre entreprise), ils sont 100% déductibles à partir de l’exercice d’imposition 2022. A partir du 1^er janvier 2030, les frais ne seront plus déductibles qu’à 75%.

Comment vous préparer à ce nouveau régime ?

Comme énoncé, le législateur fiscal vise un parc automobile belge libre le plus possible de carburants fossiles, tout en réduisant en parallèle de plus en plus l’attrait du système de la voiture de société en Belgique.

Si vous envisagez dans le moyen terme au moins l’acquisition d’un nouveau véhicule, il sera donc nécessaire de bien avoir en tête les différentes dates-clés afin d’éviter, une fois n’est pas coutume, une mauvaise surprise fiscale…

Vincent Trevisan, Partner Deloitte Private