Dès ce jeudi 1er décembre, il est possible de réactiver les chèques-repas, les écochèques et/ou les chèques consommation dont la durée de validité a expiré depuis maximum trois mois. Pour ce faire, le travailleur doit introduire lui-même une demande auprès de l’émetteur des chèques.
Pour rappel, un employeur peut octroyer divers chèques à ses travailleurs. Il peut le faire sans cotisations de sécurité sociale ni impôts, à condition qu’une série de conditions soient remplies. L’une de ces conditions concerne la durée de validité limitée du chèque.
Voici un bref aperçu :
- les chèques-repas restent valables 12 mois à partir de l’octroi
- les écochèques restent valables 24 mois à partir de l’octroi
- les chèques consommation (y compris la prime corona) peuvent être utilisés jusqu’au 31 décembre 2022.
Dès que la durée de validité a expiré, un travailleur ne peut plus utiliser ses chèques comme mode de paiement. En vue d’y remédier, le gouvernement a élaboré une procédure visant à réactiver les chèques échus.
Réactivation
La réactivation est soumise aux conditions et modalités suivantes :
- dans les 3 mois suivant la date d’expiration des chèques concernés, le travailleur introduit une demande de réactivation auprès de l’émetteur
- la demande est unique. On ne peut donc réactiver qu’une seule fois un chèque échu.
- une première demande de réactivation est gratuite et ce, quel que soit le nombre de chèques concernés par la demande. L’émetteur peut imputer des frais de maximum 5 EUR pour d’éventuelles demandes de réactivation ultérieures.
Ces frais doivent être payés par le travailleur, sauf en cas de force majeure prouvée. - les chèques réactivés ont une durée de validité de 3 ans
- les émetteurs des chèques doivent communiquer la procédure de réactivation et informer le travailleur des conditions de réactivation à chaque demande.
Les chèques-repas, écochèques et chèques consommation échus entrent en ligne de compte pour une réactivation. La réactivation de la prime coronavirus est également possible selon les mêmes modalités que le chèque consommation.
Les chèques échus réactivés selon ces modalités et conditions conserveront leur exonération sociale et fiscale. L’arrêté royal qui régit le volet social a été publié au Moniteur belge du 28 novembre 2022. La réglementation fiscale devrait aussi être adaptée dans ce sens.
(Source SD Worx – photo Pixabay)