La commission parlementaire des Affaires sociales votait, ce 6 février, l’instauration du budget mobilité. Le fournisseur de services RH SD Worx lance dès aujourd’hui un outil de simulation en ligne gratuit pour permettre aux employeurs et aux travailleurs d’explorer les possibilités que leur offre le budget mobilité. Grâce au budget mobilité, le travailleur ne doit pas renoncer totalement à sa voiture de société, mais peut l’échanger contre un exemplaire plus écologique et la combiner à des solutions de mobilité durable comme un vélo ou un abonnement au transport public.
L’instauration du budget mobilité passait ce 6 février au vote de la commission parlementaire des Affaires sociales. Le 16 janvier 2019, la commission parlementaire des Finances avait déjà donné son feu vert. Les prochaines étapes sont le vote en assemblée plénière à la Chambre et la publication au Moniteur Belge. Les employeurs pourront seulement en bénéficier après le franchissement de ces étapes. La date de début est prévue pour le 1er mars 2019. SD Worx lance dès aujourd’hui un outil de simulation qui permet aux employeurs et aux travailleurs de faire une première estimation de cette nouvelle approche (https://www.sdworx.be/fr-be/outils-de-simulation/budget-mobilite)
Des alternatives écologiques, même pour ceux qui ne veulent pas renoncer à la voiture
« Le grand avantage du budget mobilité est que la voiture de société peut continuer à en faire partie et ne doit donc pas complètement disparaître, à condition que le travailleur opte pour un exemplaire écologique. Un employeur qui propose le budget mobilité fixe lui-même la palette de solutions de transport durable. Le travailleur qui y adhère peut choisir une combinaison optimale de moyens de transport écologiques dans le cadre de son budget et dans le “menu” proposé. Cet outil de simulation peut contribuer à changer la mentalité des travailleurs. Il leur permetd’envisager des solutions alternatives et de ne plus monter chaque jour dans leur voiture en mode pilotage automatique. Ce budget offre plus de liberté de choix et il est moins drastique que l’allocation de mobilité, qui implique de restituer la voiture de société en échange d’un montant en espèces », explique Jean-Luc Vannieuwenhuyse, conseiller juridique de SD Worx. « Notre outil permet également aux employeurs d’explorer le concept. Ce n’est pas négligeable, car toute sa mise en œuvre dépend d’eux. »
L’instauration d’un budget mobilité repose en effet sur une double liberté de choix :
• l’employeur décide s’il propose un budget mobilité et identifie les travailleurs éligibles.
• le travailleur décide d’accepter ou non cette offre.
Que rapporte le budget mobilité ?
Le budget mobilité est égal au coût réel annuel pour l’employeur de la voiture de société à laquelle on renonce (ce qu’on appelle le TCO ou Total Cost of Ownership). Cela comprend le coût de financement de la voiture, mais aussi tous les frais liés au carburant, aux assurances, à la cotisation de solidarité CO2, à la TVA non déductible, etc.
Pour savoir si vous entrez en ligne de compte pour le budget mobilité, commencez par utiliser l’aide au choix.
Vous pouvez démarrer l’outil en sélectionnant une catégorie de voiture. À titre d’exemple, plusieurs TCO et d’autres paramètres y ont été repris. Chacune de ces données peut être modifiée en fonction de la situation personnelle du travailleur. Vous obtenez ensuite les différentes possibilités écologiques avec leur coût indicatif et vous pouvez procéder à des combinaisons, notamment avec les transports en commun, le vélo et cinq exemples de voitures écologiques (de la petite voiture à la voiture familiale modale).
Des exemples de calcul concrets pour aider les travailleurs à choisir
Avec le budget mobilité multimodal, les travailleurs peuvent par exemple opter pour une voiture de société plus écologique et consacrer le montant restant à un vélo pliable avec lequel ils peuvent parcourir les derniers kilomètres vers leur travail. Ils peuvent aussi investir dans un abonnement de transport en commun pour leurs déplacements domicile-travail, un vélo (électrique) ou un Speed Pedelec. Des solutions de rechange existent donc, quelle que soit la distance entre le domicile et le travail.
Exemple : Un travailleur avec une Audi A3, mise à disposition avec une carte essence. La voiture roule à l’essence et a une valeur catalogue de 30.000 EUR, une émission de CO2 de 103 g/km et un TCO (estimé pour 15.000 km) de 6.500 EUR.
Le travailleur opte pour un budget mobilité et reçoit donc virtuellement 6.500 EUR à dépenser, ce qui couvre aussi directement le coût total pour son employeur. Avec ce montant, il fait les choix suivants:
Pilier 1 : voiture écologique
o Fiat 500 (valeur catalogue : 30.760EUR – émission de CO2 : 95 g/km. TCO (estimé pour 15.000 km) : 5.360 EURo Encore 1.253 EUR à dépenser
Pilier 2 : mobilité durable
oTEC:abonnement annuel d’une valeur de 580 EURo. Abonnement annuel aux vélos partagés de 50 EUR
Pilier 3 : espèces
=> budget de 510 EUR => 315,84 EUR nets en cash
À titre de comparaison : si le travailleur devait restituer son Audi A3 en échange d’une allocation de mobilité, il recevrait un montant mensuel net de ± 435 EUR à la place (mais alors, il devrait assumer lui-même ses frais de déplacement domicile-travail).
« Tant les travailleurs que les entreprises attendent avec impatience ce budget mobilité intégral », déclare Jean-Luc Vannieuwenhuyse, conseiller juridique chez SD Worx. « Les employeurs surtout, pour donner forme à leur politique mobilité et investir davantage dans des solutions de mobilité durable. Les employeurs veulent aussi offrir plus de flexibilité, ce dont les travailleurs sont certainement demandeurs. En outre, le budget mobilité peut – au moins partiellement – contribuer à résoudre les problèmes de circulation dans et autour de nos grandes villes. »
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