Le 26 mai 2019, nous devrons tous nous rendre aux urnes pour les élections européennes, fédérales et régionales. Certains citoyens devront en outre siéger dans un bureau de vote ou de dépouillement en tant que président ou assesseur.
Comme les élections ont lieu le dimanche, cela ne pose aucun problème pour la plupart des travailleurs. Néanmoins, certains travaillent aussi le dimanche. Nous récapitulons ici en bref les droits et obligations.
Lorsqu’un travailleur doit travailler pendant les heures d’ouverture des bureaux de vote, les situations suivantes peuvent se présenter :
- il doit siéger comme président ou assesseur d’un bureau de vote ou de dépouillement : il a en tout cas droit à une absence, mais pas au maintien du salaire. Dans certains cas, il a droit à une absence avec maintien du salaire (petit chômage) ;
- il doit voter : un travailleur peut s’absenter sans maintien du salaire pour s’acquitter de son obligation de vote, mais il peut aussi voter par procuration.
- Le travailleur en tant que membre d’un bureau de vote ou de dépouillement
Le travailleur qui est président ou assesseur d’un bureau de vote ou de dépouillement a toujours le droit de s’absenter du travail pour accomplir son devoir civique. En fonction de la situation, l’absence s’assortira ou non du maintien du salaire.
Assesseurs
Les travailleurs qui interviennent comme assesseurs ont le droit de s’absenter (sans maintien du salaire). Dans certaines limites, ils peuvent être absents avec maintien de leur salaire ordinaire. Un régime de petit chômage s’applique donc dans ces cas-là.
Pour les élections européennes, fédérales et régionales, la situation est la suivante :
| Droit à une absence avec maintien du salaire (petit chômage) | Durée |
| Assesseur dans un bureau de vote principal ou un bureau de vote unique | Le temps nécessaire |
| Assesseur dans un bureau principal lors de l’élection du Parlement européen | Le temps nécessaire, mais maximum 5 jours |
| Assesseur dans un bureau principal pour le dépouillement | Le temps nécessaire, mais maximum 5 jours |
Toutefois, il convient de signaler que cette réglementation s’applique bien entendu uniquement si le travailleur doit en principe être au travail au moment où il doit prendre la fonction d’assesseur. Ce qui n’est pas le cas pour la plupart des travailleurs, puisque les élections ont lieu un dimanche et que le dépouillement se déroule souvent par voie électronique et donc assez rapidement.
Présidents et secrétaires
Les présidents et secrétaires ont également droit à une absence. L’employeur doit leur accorder le temps nécessaire pour s’acquitter de leur obligation légale. Cependant, ils n’ont jamais droit au maintien de leur salaire.
- Le travailleur en tant qu’électeur
Dans notre pays, le vote est obligatoire pour les citoyens majeurs. Pour les travailleurs qui doivent travailler le dimanche 26 mai 2019, cela peut entraîner des problèmes pratiques.
Ces travailleurs disposent de différentes possibilités :
Aller voter eux-mêmes (mais sans maintien du salaire)
Remplir son obligation de vote est bien entendu un devoir civique. Et un travailleur a droit au temps nécessaire à l’accomplissement de son devoir civique. S’il ne lui est pas possible de se rendre aux urnes en dehors des heures de travail, il peut donc s’absenter pendant le temps nécessaire pour aller voter.
Le travailleur doit convenir au préalable de son absence avec l’employeur. En effet, aucun cadre concret n’est prévu pour le droit à l’absence. L’employeur et le travailleur peuvent alors trouver un arrangement pragmatique de commun accord.
Le travailleur n’a pas droit au maintien de son salaire. C’est pourquoi les travailleurs concernés choisissent souvent de voter par procuration.
Voter par procuration
Le travailleur peut décider de voter par procuration. L’employeur doit toutefois confirmer au moyen d’une attestation que la présence du travailleur au travail est requise.
Le travailleur peut alors donner une procuration à tout ayant droit de vote. Un lien familial ou autre n’est pas requis.
Le formulaire de procuration peut être obtenu gratuitement auprès de l’administration communale. Il peut aussi être téléchargé sur le site https://elections.fgov.be (Que faire en cas d’indisponibilité le jour du vote ?).
Remarque :
Le travailleur n’a pas droit à un salaire pour le temps dont il a besoin pour aller voter. S’il lui est tout à fait impossible de voter par procuration, il devrait en théorie avoir droit au maintien du salaire pour le temps nécessaire au vote. Mais étant donné qu’une procuration peut être donnée à tout ayant droit de vote, cette situation n’existe pas dans la pratique.
SOURCE : SD WORX
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