Élections sociales : nouvelle période occulte pour les remplaçants

La crise du coronavirus a également gâché le déroulement et l’organisation des élections sociales. Ainsi, toute la procédure a été suspendue à partir du jour X+36. Il s’agissait d’un jour, en fonction de la date exacte des élections, dans la deuxième quinzaine de mars.

1. Relance de la procédure à partir du 23 septembre 2020 (nouveau jour X+36)

Dans notre précédent bulletin d’information du 23 juillet 2020, nous avons déjà mentionné que la procédure élections sociales redémarre à partir d’un nouveau jour X+36. Concrètement, cela signifie un redémarrage entre le 23 septembre et le 6 octobre 2020, en fonction du jour précis des élections sociales (le jour Y). Celui-ci se situera entre le 16 et le 29 novembre 2020.

2. La période occulte

Le redémarrage de la procédure électorale signifie cependant aussi le redémarrage de la période occulte à partir de 90 jours avant le nouveau jour Y.

Selon la détermination de la date du jour Y, la période de protection occulte contre le licenciement commencera au plus tôt à courir à partir du 18 août 2020.

2.1. De quels travailleurs s’agit-il concrètement ?

Les listes des candidats avaient déjà été introduites avant la suspension de la procédure. Ces travailleurs sont de toute façon protégés contre le licenciement.

Dans cinq cas limitatifs, les syndicats peuvent encore procéder à des remplacements des listes des candidats, et ce, jusqu’ à « X + 76 ».

Les cinq cas limitatifs dans lesquels un remplacement est possible sont les suivants :

• le retrait de la candidature précédente ;
• lorsqu’un candidat démissionne de l’entreprise ;
• le décès d’un candidat ;
• la démission d’un candidat d’une organisation qui l’a présenté ;
• un changement de catégorie (p. ex. un ouvrier devient employé).

Ces nouveaux candidats sont alors aussi bien protégés contre le licenciement.

En cas de licenciement, le travailleur peut demander sa réintégration, où l’employeur :

• doit payer au travailleur le salaire qu’il a perdu à partir de la fin de son contrat de travail jusqu’à la date de sa réintégration ;
• et doit payer une indemnité de protection en cas de non-réintégration dans les 30 jours suivant la demande.

2.2. Schéma : début et durée de la nouvelle période occulte

Conséquences pour l’employeur

Nous conseillons aux employeurs d’être prudents en cas de licenciement pendant cette nouvelle période de protection occulte. En cas de doute, faites appel à l’expertise des juristes ou consultants de SD Worx.

© PORNCHAI SODA

Source : SD WORX