Les entreprises, qui ont obtenu de bons résultats durant la crise sanitaire, peuvent octroyer une prime corona à leurs travailleurs à partir du 1er août 2021.
Nous vous donnons ci-dessous les grands principes pour l’octroyer.
Conditions et traitement social/fiscal de la prime corona
La prime corona peut être octroyée avec un traitement social et fiscal avantageux. L’octroi de la prime corona doit toutefois répondre à un certain nombre de conditions:
- l’octroi est inscrit dans une convention collective de travail (CCT) au niveau sectoriel ou au niveau de l’entreprise.
L’employeur peut aussi régler l’octroi par le biais d’une convention individuelle :
- si l’entreprise n’a pas de délégation syndicale ; ou
- pour une catégorie de personnel pour laquelle aucune CCT n’est normalement conclue ;
- la prime corona peut être octroyée du 1er août au 31 décembre 2021 compris ;
- la prime corona peut être utilisée jusqu’au 31 décembre 2022 ;
- le montant total de la prime corona s’élève à maximum 500 EUR par travailleur ;
- la prime corona doit être octroyée sous la forme de chèques consommation.
Si toutes les conditions sont remplies simultanément, la prime corona est exonérée de cotisations de sécurité sociale ordinaires, tant pour le travailleur que pour l’employeur.
La prime corona est toutefois soumise à une cotisation patronale spéciale de 16,5 %.
La prime corona qui satisfait à toutes les conditions d’exonération pour l’ONSS :
- sera non imposable pour le travailleur, et
- sera entièrement déductible au titre de frais professionnels pour l’employeur.
Norme salariale
La marge maximale pour l’évolution du coût salariale s’élèvera à 0,4% pour les années 2021 et 2022.
La prime corona est explicitement exclue. Elle n’entre donc pas en ligne de compte pour vérifier si l’employeur respecte l’augmentation moyenne maximale du coût salarial.
Qu’advient-il des ‘anciens’ chèques consommation?
En 2020, les employeurs ont également pu octroyer des chèques consommation. Le chèque consommation avait alors été instauré pour relancer l’économie et donner un coup de pouce financier aux secteurs les plus touchés après la première vague du coronavirus.
La plupart des employeurs pouvaient octroyer maximum 300 EUR de chèques consommation jusqu’au 31 décembre 2020.
La durée de validité de ces ‘anciens’ chèques consommation a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2022 inclus.
De plus, les possibilités de les dépenser ont aussi été étendues. A partir du 1er août, les travailleurs peuvent dépenser ces chèques dans:
- dans le secteur horeca ;
- dans les commerces de détail ;
Pour être éligibles, les commerces doivent proposer des biens ou des services au consommateur lorsque celui-ci est physiquement présent dans l’unité d’établissement.
Les services de réparation entrent également en ligne de compte. Le bien à réparer doit être apporté et récupéré physiquement par le consommateur au service de réparation ; - dans les centres de bien-être, y compris les saunas, bancs solaires, jacuzzis, cabines à vapeur et hammams ;
- dans les organisations exerçant des activités relevant de la commission paritaire des attractions touristiques (CP 333).
Notamment les parcs d’attractions, les parcs animaliers, etc. - dans les cinémas ;
- dans les autres établissements qui appartiennent au secteur culturel. Cela concerne uniquement les établissements agréés, approuvés ou subventionnés par l’autorité compétente ;
- dans les salles de bowling, les piscines et les centres de fitness ;
- dans les associations sportives :
- pour lesquelles il existe une fédération, reconnue ou subventionnée par les Communautés ;
- appartenant à l’une des fédérations sportives nationales.
- dans les salons de beauté, les pédicures non médicales, les salons de manucure, les salons de massage, les salons de coiffure et les barbiers, les salons de tatouage et de piercing ;
- dans les auto-écoles.
Les travailleurs peuvent dépenser la nouvelle prime corona aux mêmes endroits.
Conséquences pour l’employeur
A partir du 1er août, les employeurs peuvent octroyer une prime corona à leurs travailleurs sous la forme de chèques consommation.
Leur octroi doit être repris dans une CCT conclue au niveau sectoriel ou de l’entreprise. S’il n’y a pas de délégation syndicale présente dans l’entreprise ou s’il s’agit d’une catégorie de personnel pour laquelle il n’est pas habituel de conclure une CCT, l’octroi peut alors être réglé par une convention individuelle.
Pas mal d’employeurs veulent récompenser leurs travailleurs pour leurs prestations supplémentaires effectuées durant cette période de crise. Ils veulent donc octroyer une prime corona aussi vite que possible. Attention! La prime corona peut aussi être octroyée au niveau sectoriel. Il nous paraît conseillé d’attendre le début des négociations sectorielles, pour octroyer la prime corona au niveau de l’entreprise. Vous ne courez ainsi pas le risque de payer deux fois la prime corona.
Image par mohamed Hassan de Pixabay
SOURCE : SD WORX
