Les travailleurs du secteur privé accumulent des jours de congés payés pour l’année suivante. Un principe clair, mais dans certaines situations spécifiques, cela débouche sur un calcul complexe et donc parfois beaucoup de confusion. Nous répondons ci-dessous à 4 questions fréquentes sur les congés payés.
1. « Je n’ai pas travaillé l’année dernière. Je ne peux même pas prendre un jour de congé pour convenance personnelle cette année ? »
Au cours de l’exercice légal de vacances, le travailleur du secteur privé constitue ses droits aux vacances pour l’exercice suivant, à savoir 20 jours de congé pour une personne qui travaille à temps plein dans le régime de travail de cinq jours par semaine. Avec le simple pécule de vacances, le travailleur est payé comme s’il travaillait durant ses congés. De plus, il reçoit un montant supplémentaire appelé « double pécule de vacances ».
Le principe selon lequel les droits aux congés payés doivent avoir été constitués n’est pas favorable pour les personnes qui viennent de terminer leurs études, qui reprennent le travail ou qui passent du statut de fonctionnaire à celui de travailleur. Il y a longtemps déjà, l’Europe a tiré l’oreille à la Belgique dans ce domaine. En 2012, elle a créé la mesure des congés complémentaires ou « congés européens ».
Les travailleurs qui n’ont pas constitué des droits aux vacances complets durant leur exercice légal de vacances ont désormais droit à une semaine de congé complémentaire par trimestre travaillé. Ils peuvent ainsi compléter leurs droits jusqu’à quatre semaines. Ils ne reçoivent pas de double pécule de vacances, mais ne subissent pas de perte de salaire du fait que leur salaire continue à être payé sous forme d’avance. L’année suivante, une compensation est cependant opérée avec le double pécule de vacances.
2. « L’année dernière, j’ai travaillé à temps plein et à présent, je suis à temps partiel. Puis-je prendre 8 semaines de congé avec mes 20 jours complets de congé payés ? »
La personne qui travaille à temps plein durant l’exercice légal de vacances constitue 20 jours de congés payés pour l’année suivante. Mais le nombre maximum de semaines de congés légaux est plafonné à 4. Donc, un travailleur qui passe au régime de travail à temps partiel ne peut prendre que la moitié de ses jours constitués. Son double pécule de vacances sera également calculé sur la moitié du salaire mensuel. Les droits constitués ne sont naturellement pas perdus : par le biais du décompte de décembre, les jours qui n’ont pas été pris et le double pécule de vacances sont payés.
3. « Je change d’employeur, puis-je conserver mes jours de congé ? »
Si un employé quitte l’organisation, vous devez calculer son pécule de vacances et lui délivrer une attestation de vacances. Pour tous les jours de congé qui n’ont pas encore été pris, vous payez les pécules simple et double de vacances, s’ils n’ont pas encore été versés. Viennent en plus s’y ajouter les pécules simple et double pour les droits aux vacances déjà constitués pour l’année suivante. Votre ancien travailleur peut donc prendre des congés chez son nouvel employeur, mais c’est vous qui avez déjà versé les pécules.
Attention : pour les ouvriers, le simple pécule et le double pécule de vacances sont payés par l’Office national des vacances annuelles ou la caisse de vacances à laquelle vous est affilié. En mai ou en juin, les ouvriers reçoivent un chèque de vacances qui correspond à leurs pécules simple et double. Si un ouvrier quitte votre entreprise ou si vous embauchez un ouvrier, vous n’avez donc aucune démarche à effectuer vous-même.
4. « J’ai été embauché récemment. Pourquoi mon pécule de vacances est-il minime comparé à celui de mes collègues ? »
Les employés que vous avez embauchés dans le courant de l’année se sont vu payer leurs pécules de vacances simple et double au moment où ils ont quitté leur ancien employeur (voir question 3). L’objectif n’étant pas qu’ils reçoivent leurs pécules une deuxième fois, vous pouvez déduire les montants sur l’attestation de vacances. Le premier pécule de vacances des nouveaux travailleurs peut de ce fait être maigre. Si un nouveau travailleur se présente chez vous avec l’attestation de vacances de son ancien employeur, conseillez-lui vivement de ne pas dépenser le pécule de vacances de sortie.
Image par Elf-Moondance de Pixabay
SOURCE : SD WORX
