Depuis le 1er octobre 2020, les travailleurs ont droit au chômage temporaire pour cause de force majeure due au coronavirus lorsque leurs enfants ne peuvent pas aller à l’école, à la crèche ou au centre d’accueil de personnes handicapées en raison du coronavirus.
Fermeture des écoles la semaine précédant les vacances de Noël
Les écoles (maternelles et primaires) fermeront la semaine du 20 au 24 décembre.
À cet effet, le travailleur peut recourir au système existant de chômage temporaire pour la garde d’enfants.
Organisation de l’enseignement à distance
Dans le cas de l’enseignement à distance également, le travailleur peut recourir au chômage temporaire pour la garde d’enfants.
Modalités
Le travailleur qui souhaite bénéficier du droit au chômage temporaire pour la garde d’enfants doit en informer immédiatement l’employeur.
Si le travailleur cohabite avec l’autre parent de l’enfant, seul un des deux parents peut avoir recours à ce droit pour la même période.
En cas d’hébergement alterné, le travailleur qui cohabite effectivement avec l’enfant pendant la période de fermeture peut avoir recours à ce droit.
Le travailleur remet l’attestation « garde enfant fermeture corona » à l’employeur. Il ne doit le faire qu’à la demande de l’employeur. Il s’agit en effet d’une mesure générale de prolongation des vacances scolaires.
Télétravail
Bien entendu, les télétravailleurs peuvent également recourir à ces mesures.
Allocations de chômage temporaire
Le travailleur a droit, à charge de l’ONEM :
- à des allocations de chômage temporaire pour cause de force majeure ;
- et au supplément de 5,74 EUR par jour de chômage.
Procédure
La procédure simplifiée s’applique également à cette forme de chômage temporaire.
Elle doit être comptabilisée avec le code journalier 07A7/code horaire 97A7 : force majeure – coronavirus : garde d’enfant
À la fin du mois, une DRS WECH scénario 5 (déclaration mensuelle de chômage temporaire) est envoyée avec motif de force majeure : coronavirus – garde d’enfant
L’employeur doit tenir les attestations à la disposition de l’ONEM en vue d’un contrôle éventuel.
Accueil d’urgence
Les écoles et les administrations locales examinent encore comment elles organiseront un accueil d’urgence. Cela n’empêche pas non plus le travailleur de garder lui-même ses enfants et, par conséquent, de recourir au chômage temporaire pour la garde d’enfants.
Conséquences pour l’employeur
En cas de fermeture des écoles et d’organisation de l’enseignement à distance, le travailleur a également droit à une absence et à des allocations de chômage temporaire pour la garde d’un enfant.
Le travailleur doit en informer l’employeur.
SOURCE : SD WORX
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