Le gouvernement wallon, à l’initiative du Ministre de l’Economie Willy Borsus, a décidé de deux nouvelles aides à destination des secteurs fermés ou fortement impactés par les décisions du CODECO, tenant compte des ETP.
Ainsi, les indemnités 25 et 26 sont destinées aux indépendants et entreprises qui ont dû fermer ou qui ont été impactés suite aux décisions du CODECO respectivement au 4ème trimestre 2021 et au 1er trimestre 2022.
La première indemnité s’adresse aux indépendants et PME dont l’activité a été interdite au cours du 4ème trimestre 2021 par les mesures prises par le comité de concertation à partir du 26 novembre 2021 qui imposent des fermetures et qui sont actifs au sein des codes NACE suivants : 92.000, 93.110, 93.212, 93.291 à 93.299. Ils percevront une indemnité forfaitaire allant de 6.500 € à 20.000 € calculée en fonction de la taille de l’entreprise en ETP.
Elle vise aussi les indépendants et PME dont l’activité a été fortement impactée au 4ème trimestre 2021 par les dernières mesures prises par le comité de concertation à partir du 26 novembre 2021 qui limitent les rassemblements, tant en intérieur qu’en extérieur, et qui démontrent une perte de chiffre d’affaires de minimum 25 % sur le quatrième trimestre 2021 par rapport au même trimestre de l’année 2019, en lien avec les mesures prises. Ils percevront une indemnité de 7,5 % du chiffre d’affaires du quatrième trimestre 2019 indexé sur base de l’indice des prix à la consommation lissé et plafonnée en fonction de la taille de l’entreprise calculée en ETP.
L’indemnité 26 est destinée aux indépendants et PME dont l’activité est interdite au 1er trimestre 2022 par les mesures prises par le comité de concertation à partir du 26 novembre 2021 et dont l’activité est exercée au sein des codes NACE suivants : 56.302, 92.000, 93.110, 93.212, 93.291[2] à 93.299. Une indemnité calculée sur un trimestre complet de 8.000 € à 24.000 €, en fonction de la taille de l’entreprise en ETP, leur sera octroyée.
Elle s’adresse aussi Indépendants et PME dont l’activité est fortement impactée au 1er trimestre 2022 par les dernières mesures prises à partir du 26 novembre 2021 (qui limitent les rassemblements, tant en intérieur qu’en extérieur) et qui démontrent une perte de chiffre d’affaires de minimum 50 % sur le 1er trimestre 2022 par rapport au même trimestre de l’année 2019, en lien avec les mesures prises.
Une indemnité est prévue à hauteur de 15 % du chiffre d’affaires du 1er trimestre 2019 indexé sur base de l’indice des prix à la consommation lissé. Les plafonds, entre 8.000 € et 24.000 €, sont déterminés en fonction de la taille de l’entreprise calculée en ETP.
