En presque trois ans d’existence, le budget mobilité en tant qu’alternative à la voiture de société n’a jamais vraiment remporté de succès. Fin 2021, le gouvernement belge a donc décidé de changer de cap. Le budget mobilité continue d’exister, mais il sera désormais simplifié, assoupli et élargi.
Voici les nouvelles règles applicables depuis le 1er janvier 2022.
Suppression des délais d’attente pour les travailleurs
Au moment de la demande, les travailleurs devaient auparavant disposer d’une voiture de société depuis au moins 3 mois ininterrompus (ou y avoir droit) ET, durant les 36 mois précédant la demande, disposer ou avoir disposé d’une voiture de société (ou y avoir droit) pendant au moins 12 mois. Tout cela est supprimé cette année.
Conséquence : une personne qui a droit aujourd’hui à une voiture de société – par exemple, en raison d’une promotion – peut dorénavant obtenir immédiatement un budget mobilité. Il n’y a donc plus de distinctions entre les travailleurs, anciens, nouveaux et promus. Le travailleur doit toutefois encore appartenir ou accéder à une catégorie de fonctions qui donne droit à une voiture de société.
Attention ! Le délai d’attente pour les employeurs reste maintenu. Cela veut dire que vous ne pouvez appliquer le budget mobilité que si vous avez mis une ou plusieurs voitures de société à la disposition d’au moins un travailleur depuis au moins 36 mois. Les employeurs débutants sont exemptés de ce délai.
La mobilité durable devient obligatoire
Le budget mobilité repose toujours sur les 3 mêmes piliers :
- Pilier 1 : voiture de société respectueuse de l’environnement émettant au max. 95 g/km de CO2
- Pilier 2 : mobilité durable, comme les transports en commun ou le vélo
- Pilier 3 : argent, la partie du budget mobilité que le travailleur n’utilise pas pour le financement d’une voiture de société respectueuse de l’environnement et/ou des modes de transport durables
Jusqu’à l’année dernière, vous pouviez choisir les piliers que vous proposiez à vos travailleurs, mais à partir de 2022, vous devez faire au moins une offre dans le pilier 2. Le gouvernement entend ainsi stimuler plus encore la mobilité verte.
Options plus durables
Pour aider les employeurs à satisfaire à l’obligation précédente, le pilier 2 est élargi. Voici, pour chaque catégorie, les nouveautés qui peuvent s’inscrire dans le budget :
1) Transports en commun
– Abonnements de transports publics pour les membres de la famille du travailleur vivant sous le même toit
– Pour le travailleur même, l’abonnement ne doit plus être lié à ses déplacements domicile-lieu de travail, tous les types d’abonnements sont donc possibles
– Frais de parking liés à l’utilisation des transports en commun
2) Vélo (électrique)
– Coûts de garage
– Équipement non obligatoire en vue d’améliorer la visibilité et la protection du conducteur et des passagers (casques cyclistes et gilets fluo)
– Prime pour piétons exclusive de 0,25 euro pour la distance domicile-lieu de travail que le travailleur doit parcourir à pied (ou avec une trottinette, un monoroue, etc….)
– Tricycles et quadricycles électriques adaptés au transport de personnes
3) Logement
– Intérêts ou frais d’amortissement du capital d’un emprunt hypothécaire ou frais de logement des travailleurs qui résident dans un rayon de 10 kilomètres autour du lieu de travail (auparavant : 5 kilomètres et pas de frais d’amortissement du capital).
Important : lorsqu’un travailleur travaille principalement de chez lui, son domicile est le lieu habituel de travail pour le mois concerné. Il peut ainsi utiliser le budget mobilité – même s’il habite à 25 km du bureau par exemple. La seule condition est toutefois de reprendre les frais de logement comme option dans le budget mobilité.
La liste est longue, mais vous n’êtes pas obligé de tout proposer. Vous pouvez vous limiter à une offre gérable au niveau administratif et qui, bien sûr, correspond aux besoins de mobilité de votre personnel.
Introduction de budgets minimums et maximums
Afin de lutter contre les abus, le budget mobilité est limité depuis le 1er janvier. Il doit par exemple s’élever à minimum 3 000 euros et maximum un cinquième de la rémunération annuelle brute du travailleur, avec un plafond absolu de 16 000 euros par année civile.
Bon à savoir : si vous attribuiez déjà un budget mobilité avant le 3 décembre 2021 – date de la publication de la nouvelle loi –, vous avez encore jusqu’au 1er janvier 2023 pour appliquer ces nouvelles limites.
Un conseil : vous pouvez choisir, lors de la détermination du budget mobilité, de ne pas tenir compte des frais pour les déplacements professionnels. Vous devrez cependant indemniser votre travailleur séparément.
Uniquement les voitures de société sans émissions à partir de 2026
À compter du 1er janvier 2026, les travailleurs pourront uniquement opter pour des voitures de société sans émissions de CO2, c’est-à-dire les voitures entièrement électriques ou les voitures à hydrogène. Cette règle s’appliquera d’ailleurs à tous les véhicules motorisés qui relèvent du budget de mobilité, mais aussi aux solutions d’autopartage et aux services de location de voitures avec chauffeur.
Le nouveau budget de mobilité offre plus d’options aux travailleurs qui souhaitent troquer leur voiture de société contre des modes de transports plus écologiques. Le gouvernement fédéral souhaite ainsi donner un souffle nouveau au concept. Le but final : réduire considérablement les émissions de notre parc automobile. Et en votre qualité d’employeur, vous pouvez y contribuer.
(Source: SD Worx)
