Tout comme les Ukrainiens qui ont fui leur pays à cause de la guerre, les membres de leur famille peuvent aussi travailler en Belgique s’ils obtiennent ici le statut de protection temporaire. Par membres de la famille, on entend principalement le (la) partenaire et les enfants mineurs.
Pour obtenir le statut de protection temporaire, ces membres de la famille doivent suivre la même procédure que les Ukrainiens eux-mêmes. Ils doivent d’abord s’enregistrer auprès du centre d’enregistrement de Bruxelles. Ils reçoivent ensuite une attestation de protection temporaire. Ils ne peuvent pas encore travailler avec cette attestation.
Ils doivent se rendre à la commune où ils résident en Belgique. Après un contrôle de résidence positif, la commune délivre une carte A électronique (un document de séjour). Si la commune ne peut pas délivrer cette carte immédiatement (ce qui est souvent le cas), la personne reçoit une « annexe 15 » (une attestation en attente de la carte A). Les deux documents mentionnent que la personne concernée a un accès illimité au marché du travail.
L’employeur ne peut donc recruter les membres de la famille que s’ils possèdent une annexe 15 ou une carte A. Une attestation de protection temporaire ne suffit pas.
L’employeur est tenu de conserver une copie du permis de séjour dans le dossier du personnel. Et il doit également surveiller la durée de validité du document de séjour. Lorsque le document n’est plus valable, l’employeur ne peut plus employer la personne.
C’est pourquoi il est conseillé d’insérer une clause dans le contrat de travail qui stipule que la relation de travail prend automatiquement fin lorsque le document de séjour du travailleur n’est plus valable.
(source SDworx – photo Pixabay)
