La Coupe du monde de football a débuté, avec des matches pendant les heures de travail… De quoi influencer le fonctionnement d’une entreprise, Quelle est la réglementation ?
1. Un travailleur peut-il regarder un match de football pendant les heures de travail ?
a) sur le lieu de travail
Le travailleur est tenu de fournir des prestations de travail. Regarder un match de football pendant les heures de travail ne correspond donc pas à cette obligation, sauf si l’employeur donne son consentement explicite à cet effet, bien entendu.
De plus, l’employeur peut interdire au travailleur d’utiliser Internet à des fins privées pendant les heures de travail. L’employeur peut aussi faire bloquer certains sites Internet.
C’est pourquoi il est préférable qu’un employeur dispose d’une politique Internet claire au sein de l’entreprise. Cela permettra de sanctionner plus facilement les infractions de manière appropriée.
b) pendant le télétravail
Le télétravail a été intégré dans de nombreuses entreprises en raison de la pandémie de coronavirus. En principe, un télétravailleur organise lui-même son travail. Il le fait dans le cadre de la durée du travail en vigueur dans l’entreprise.
Cela ne signifie toutefois pas qu’un travailleur peut décider lui-même de regarder un match de football pendant ses heures de travail.
S’il existe une politique en matière de télétravail dans l’entreprise, celle-ci fixe souvent des règles concernant l’horaire applicable ou les moments auxquels le travailleur doit être joignable en cas de télétravail.
La Coupe du monde de football ne met évidemment pas la politique hors-jeu. Celle-ci reste bien entendu d’application pendant la compétition.
Si la politique ne précise rien à ce sujet ou s’il n’y a pas de politique dans l’entreprise, la durée normale du travail reste d’application pour le travailleur. Le travailleur organise son travail dans ce cadre.
En tant qu’employeur, vous souhaitez déroger à ces règles dans le cadre de la Coupe du monde de football ?
Communiquez à ce sujet et expliquez clairement quelles règles s’appliquent. Pensez par exemple à d’autres moments d’accessibilité, à la possibilité de prester des heures à un autre moment…
2. Un travailleur est-il autorisé à venir travailler déguisé en supporter de football ou avec un accessoire de son équipe préférée ?
S’il n’existe pas de règles explicites à ce sujet dans l’entreprise, on peut raisonnablement attendre du travailleur qu’il n’exagère pas. Si la sécurité devait être compromise (par exemple drapeaux (sur bâtons) présentant des risques de blessures pour les collègues ou de dommages aux machines), l’employeur peut l’interdire.
La meilleure manière de réagir à ce comportement ou de le sanctionner consiste à reprendre un code vestimentaire dans le règlement de travail ou une référence à celui-ci. Si les sanctions relatives aux infractions y sont également reprises, cela laisse peu de place à la discussion.
3. Absence pour cause de « maladie » à l’occasion d’un match de football
Que se passe-t-il si un travailleur se fait soudain porter malade le jour d’un match ou après celui-ci et que l’employeur présume que l’absence est plutôt liée à ce match de football ?
Le travailleur doit informer son employeur de son incapacité de travail et respecter les dispositions du règlement de travail pour ce faire. Souvent, le règlement de travail stipule que le travailleur doit fournir un certificat médical à l’employeur.
Si le travailleur ne remet pas de certificat médical, l’employeur peut le sommer de prouver son absence. En cas d’absence injustifiée, l’employeur ne doit pas payer de salaire garanti.
En outre, l’employeur a toujours la possibilité de faire contrôler la véracité de la maladie par un médecin de contrôle. Si le médecin de contrôle constate qu’il n’est pas question de maladie, le salaire garanti n’est pas dû.
L’employeur peut toujours rappeler aux travailleurs leurs obligations en cas d’absence.
Attention ! Une nouvelle loi stipule qu’un travailleur malade ne devra pas présenter de certificat médical jusqu’à trois fois par année civile pour le premier jour d’une incapacité de travail. Une convention collective de travail ou le règlement de travail ne peuvent y déroger. Des dispositions dérogatoires s’appliquent cependant aux PME.
4. Football après le travail
a) Quid si l’employeur organise l’événement ?
Certains employeurs considèrent un événement sportif comme la Coupe du monde comme une occasion de resserrer les liens avec les travailleurs.
Si l’employeur assure lui-même l’organisation, il doit tenir compte de sa responsabilité éventuelle.
Il est préférable que l’employeur communique que la participation à l’événement en dehors des heures de travail se fait sur une base volontaire. Il doit toutefois tenir compte du fait qu’un accident de l’un de ses travailleurs sur le chemin du domicile peut être considéré comme un accident du travail si l’on estime que les travailleurs étaient sous son autorité.
L’employeur doit également être attentif à la consommation d’alcool. Pour ce faire, il doit prendre en considération sa politique de prévention en matière de drogues et d’alcool telle que reprise dans le règlement de travail. Sur cette base, il doit décider de la politique à suivre. Applique-t-il une politique de tolérance zéro ou une consommation raisonnable d’alcool est-elle autorisée pendant l’événement ?
Une consommation excessive d’alcool est évidemment à déconseiller et peut être considérée comme une faute de l’employeur si un accident se produit. Si le travailleur cause des dommages à des tiers, l’employeur peut aussi être tenu responsable de l’indemnisation de ces dommages.
Par conséquent, il est recommandé d’établir des règles claires en ce qui concerne la consommation ou l’interdiction d’alcool pendant un tel événement.
b) Quid si, de leur propre initiative, les travailleurs regardent ensemble le match en dehors des heures de travail ?
Il en va autrement si quelques collègues décident de se rendre ensemble dans un café, directement après les heures de travail, pour regarder un match.
Un éventuel accident de la route sur le chemin entre cet événement et le domicile ne sera pas considéré comme un accident du travail, en principe. En effet, le travailleur n’a pas suivi le trajet normal qu’il devait parcourir pour se rendre de son travail à son domicile. Il n’est pas non plus question d’une halte normale.
(Source: SD Worx – Photo: Pixabay)
