En ce début d’année, voici quelques informations pratiques pour les employeurs qui suivent les règles de la CCT n° 90 ; ils peuvent octroyer un bonus avantageux soit à l’ensemble de leurs travailleurs, soit à un groupe bien défini d’entre eux.
Les bonus non récurrents liés aux résultats bénéficient du régime de faveur suivant :
- en matière d’ONSS : aucune cotisation de sécurité sociale ordinaire :
mais bien une cotisation de solidarité de 33 % à charge de l’employeur et une cotisation du travailleur de 13,07 % ;
- en matière fiscale : pas de précompte professionnel, ni d’impôt dû.
À cette fin, il est nécessaire, entre autres, de respecter des montants maximum spécifiques sur une base annuelle. Ceux-ci sont indexés chaque année.
Nous avons calculé les nouveaux montants pour 2023.
Plafond fiscal et social
Pour les bonus liés aux résultats qui seront payés en 2023, l’exonération sociale maximale est de 3.948 € (en 2022 : 3.558 €).
Le plafond fiscal applicable aux bonus liés aux résultats dont le paiement sera effectué en 2023 est fixé à 3.434 € (en 2022 : 3.094 €). Lorsque le bonus dépasse ces plafonds, le solde sera soumis au régime normal de sécurité sociale et aux impôts.
(Source : SD Worx – Photo Steve Buissinne / Pixabay)
