Les entreprises qui importent et/ou produisent des piles et des batteries sont soumises à une obligation de reprise. Il y a beaucoup de chances que votre entreprise soit concernée, et cette obligation peut s’avérer très contraignante si on décide de la gérer individuellement. L’autre solution est de confier ce dossier à Bebat : c’est ce que font aujourd’hui 4600 entreprises.
On ne l’imagine pas toujours à quel point notre univers est aujourd’hui envahi par les piles et les batteries : GSM, ordinateurs, vélos, trottinettes, voitures électriques ou hybrides, unités de stockages, etc. Autre certitude, ce marché est en pleine expansion et ne va faire que s’accroître dans les prochaines années. Il est donc essentiel que les piles et batteries en fin de vie soient traitées et recyclées dans les règles. C’est dans cette optique que la Commission européenne a établi la directive 2006/66/EC, liée à la REP (Responsabilité Elargie des Producteurs), et transposée depuis 12 ans aux autorités fédérales de notre pays. Cette directive prévoit que tout producteur et/ou importateur de piles et de batteries est soumis à une obligation de reprise, ce qui s’applique également à ceux qui produisent les appareils qui contiennent ces batteries ou piles : autant dire que cela concerne énormément d’entreprises.
Il y a deux manières de faire pour satisfaire à cette obligation : « Soit l’entreprise gère ça elle-même en soumettant, notamment, un plan individuel de prévention et de gestion des déchets aux autorités régionales, ce qui est assez lourd sur le plan administratif. Soit elle nous confie cette gestion, et nous nous occupons de tout » explique Fatima Boudjaoui, porte-parole de Bebat. « Nous endossons toutes les obligations légales comme l’obligation d’enregistrement régional et les campagnes de prévention et de sensibilisation, mais également de tout l’aspect opérationnel : le stockage, la collecte, le transport, le recyclage, le rapportage aux autorités, etc. Nous ne demandons qu’une seule chose à l’entreprise : déclarer mensuellement (ou annuellement en fonction de leur nombre), les piles et batteries qu’elle met sur le marché belge via notre plateforme en ligne myBatbase. Cette plateforme est d’ailleurs très utile car elle permet un échange d’informations pertinentes entre les importateurs et les participants ».
4600 entreprises affiliées
Lorsque l’on sait que par le terme « producteur », on entend « Quiconque importe (ou produit) des piles ou batteries (vendues seules ou dans un produit) et les met en vente/en location/à disposition », on comprend l’étendue de cette obligation et tous les avantages qu’apporte la « solution Bebat ». Ce que d’ailleurs beaucoup d’entreprises ont compris puisqu’elles sont aujourd’hui près de 4.600 (contre 4.090 en 2021) à s’y être affiliées. « Le nombre de participants est effectivement en augmentation chaque année, et c’est notamment lié aux tendances actuelles du marché, avec l’émergence des différentes formes de mobilités douces et d’énergies renouvelables, qui nécessitent de plus en plus de variétés de piles et batteries. Je pense notamment aux entreprises qui optent pour l’installation de panneaux photovoltaïques combinés à des unités de stockage, appelées batteries domestiques. Et dans ce cas, gérer l’obligation de reprise peut être un service supplémentaire que l’importateur offre à son client », indique Fatima Boudjaoui.
On le voit, le champ d’action de cette directive est large et le sera toujours plus. La meilleure solution est très certainement de déléguer ce dossier à un professionnel du secteur, pour que l’entrepreneur puisse se concentrer sur l’essentiel.
https://www.bebat.be/fr/b2b/obligation-de-reprise
Bebat
Walstraat 5
3300 Tienen
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