Accord fédéral : quels enjeux pour la Wallonie ?

L’accord de gouvernement pourrait modifier en profondeur le paysage économique en Wallonie. Quels enjeux et quelles opportunités en perspective ? Décryptage des impacts pour notre région.

Le nouveau gouvernement fédéral est constitué, et l’accord de coalition fédérale 2025-2029 a été publié. De façon générale, AKT salue un accord ambitieux qui pose de manière claire des réformes structurantes à la hauteur des enjeux auxquels notre pays et notre région font face :

• Priorité sur l’augmentation du taux d’emploi, la relance de notre économie et le retour à une trajectoire budgétaire soutenable, pour assurer la pérennité de notre modèle social.
• Un accord contenant de très nombreuses mesures avec un très grand niveau de précision concernant la politique de l’emploi, la flexibilisation du marché du travail, la simplification administrative et fiscale, la réforme des pensions, certaines mesures en matière de compétitivité, etc.
• Un objectif et des orientations claires pour s’attaquer enfin à l’enjeu de la sécurité d’approvisionnement et du coût de l’énergie.
• Une ambition affirmée mais un niveau de détail plus limité concernant certains éléments clés (formation et indexation des salaires, plan interfédéral industrie, décarbonation…) qui devront être jugés sur pièce durant la législature.
• Un objectif ambitieux d’assainissement budgétaire centré principalement sur la réalisation d’économies budgétaires structurelles… mais pour lequel on attend toujours le détail des tableaux budgétaires.
• Certaines mesures « de compromis » défavorables au monde de l’entreprise (contribution aux malades de longue durée, taxation des plus-values) et des mesures moins ambitieuses qu’espérées sur certains volets (notamment en matière de réduction de charges), mais qui n’entachent pas l’analyse globalement positive.

En résumé, les principaux enjeux régionaux et communautaires identifiés sont les suivants :

Enjeux communautaires et institutionnels

• Le Premier ministre est chargé de préparer une future grande réforme institutionnelle. Il sera essentiel que les francophones s’organisent pour être en mesure de défendre leurs intérêts dans ce cadre.
• Dans de nombreux domaines, les modalités d’implémentation des mesures contenues dans l’accord pourraient être plus ou moins favorables aux intérêts francophones (par ex. en matière d’investissement ferroviaire, d’investissements en matière de défense…). Il sera également important que les francophones veillent à la défense de leurs intérêts dans tous ces domaines.

Mobilisation de la région dans les mesures d’activation et d’insertion professionnelle

• L’accord appelle à un rôle plus important des agences régionales de l’emploi dans la prise en charge des malades de longue durée et des chômeurs temporaires. C’est en soi une bonne chose… mais cela rajoute une charge de travail de plus alors même que les acteurs régionaux de l’emploi peinent déjà à prendre en charge leur public actuel. Il faut rapidement intégrer ces éléments dans les plans d’action du gouvernement wallon en matière d’emploi.
• De même, la limitation dans le temps à deux ans des allocations de chômage augmentera la charge de travail des CPAS et pose la question de la prise en charge adéquate de ces publics pour éviter des effets secondaires négatifs (« sherwoodisation »). A nouveau, il faudra intégrer aux plans d’action wallons une réponse à ce défi.

C’est assurément un des grands chantiers régionaux qui résulte de cet accord fédéral.

Réindustrialisation

L’accord prévoit un plan inter-fédéral pour l’industrie. La mobilisation des acteurs wallons de l’industrie et la mise en place de la « plateforme industrie » avec le gouvernement wallon apparait plus que jamais pertinent pour y assurer une contribution ambitieuse de la Wallonie à ce plan.

Opportunité à saisir en matière de flexibilité régionale

• L’accord permet l’adaptation régionale de certaines législations fédérales (par ex. en matière de critères d’emploi convenable ; d’intégration des CPAS aux communes). Il s’agira ici aussi d’identifier les opportunités pour la Wallonie de s’en saisir, et d’éviter à minima de se retrouver « à la traîne » par rapport à la Flandre.
• L’accord prévoit aussi la possibilité de zones franches en cas de licenciement collectif et de « regulatory sandboxes », qu’il faudra pouvoir activer le cas échéant dans l’intérêt de l’économie wallonne.

Enjeux budgétaires : l’impact indirect de certaines mesures annoncées aura ou pourrait avoir un impact négatif sur les finances des régions

• L’impact budgétaire de la limitation à 2 ans des allocations de chômage aura un impact potentiellement important sur les finances locales (via les CPAS) et régionales (via le fond des communes). Il faudra s’assurer que la compensation prévue est adéquate.
• La réforme fiscale (par ex. augmentation de la quotité exemptée) aura un impact sur les recettes de la région (certains citent un chiffre de 200m EUR min) qui nécessiteront des efforts d’économie supplémentaire au niveau régional si le gouvernement veut tenir son ambition. Il faudra s’assurer que cela n’entame pas l’ambition d’assainissement budgétaire du gouvernement wallon… sans que les mesures additionnelles d’économies n’impactent négativement la compétitivité des entreprises.

Enjeux de synergies dans les politiques publiques des différents niveaux de pouvoir

L’accord de gouvernement implique de nombreuses coordinations entre les différentes entités, ou la mise en œuvre de politiques régionales complémentaires. C’est le cas par exemple en matière de :

• Énergie et décarbonation, avec la nécessaire mobilisation des acteurs régionaux et locaux pour la mise en œuvre des objectifs fixés (permis, boucle du Hainaut…) ;
• Simplification administrative et digitalisation de l’administration ;
• Politique de l’emploi.

Cet accord établit un agenda de réformes ambitieux, avec l’objectif de relancer l’économie et de garantir la pérennité de notre modèle social. Il invite aussi les Régions à s’impliquer pleinement, en particulier les acteurs de l’emploi, qui joueront un rôle clé dans la mise en œuvre des mesures d’insertion professionnelle.

(Source: AKT for Wallonia – photo Pixabay)

Focus sur les mesures fiscales et sociales

Vous voulez en savoir plus sur les mesures fiscales 
et sociales de l’accord ? 
Notre partenaire, BDO, a rédigé une synthèse. 
Ce texte sera régulièrement mis à jour.