Cette année encore avec les mois d’été qui approchent, des milliers de travailleurs chercheront à s’envoler vers des contrées ensoleillées. Pour bon nombre d’entre eux, c’est l’occasion de profiter d’une période de repos et d’insouciance, mais qu’en est-il si un travailleur tombe malade pendant son séjour en vacances ? Les jours de congé planifiés du travailleur sont-ils automatiquement convertis en maladie ? Qu’en est-il si le travailleur fait une chute lors d’une randonnée en vélo ou se fracture le pied après un accident de quad ? Quand l’employeur doit-il assumer le paiement du salaire garanti ?
Incapacité de travail avant ou pendant les vacances ?
Un travailleur qui tombe malade ou est victime d’un accident privé avant de prendre ses congés pourra encore revendiquer ces jours de congé après son incapacité de travail. Ces jours ne sont donc pas perdus et l’employeur sera, en outre, tenu de payer le salaire garanti pour ces jours.
Toutefois, si le début de l’inaptitude au travail coïncide avec le congé annuel, le travailleur perd ces jours de congé. Dans l’hypothèse où la durée de la période d’inaptitude est supérieure à la période du congé, l’employeur sera tenu de verser le salaire garanti pour le solde éventuel de 30 jours calendrier à compter du début de l’inaptitude.
Obligation d’avertissement pour le travailleur en cas d’incapacité de travail
Lorsqu’un travailleur est dans l’impossibilité d’exécuter son travail en raison d’une maladie ou d’un accident, il doit en informer son employeur dans les plus brefs délais et ce, même si l’incapacité de travail se produit à l’étranger. Le prétexte selon lequel le travailleur était dans l’impossibilité d’avertir son employeur n’est, en règle générale, pas accepté en raison des moyens de communication contemporains : l’avertissement peut se faire de différentes manières, c’est-à-dire par téléphone, par l’envoi d’un sms, d’un e-mail, d’un fax,… ou encore en mandatant un membre de la famille ou un collègue de travail.
En outre, l’employeur peut exiger un certificat médical si cette obligation figure dans une convention collective de travail ou dans le règlement de travail. Le certificat doit être envoyé à l’employeur dans les deux jours ouvrables à compter du jour de l’incapacité ou du jour de la réception de la demande faite par l’employeur, à moins qu’un autre délai ne soit fixé par une convention collective de travail ou par le règlement de travail.
Le certificat médical devra impérativement mentionner qu’il s’agit d’une incapacité de travail, indiquer la durée probable de cette incapacité et signaler si, en vue d’un contrôle, le travailleur peut se déplacer.
Si le travailleur ne délivre pas le certificat médical ou le délivre tardivement, l’employeur peut dans ce cas refuser de payer le salaire garanti pour les jours d’incapacité antérieurs à la remise ou à l’envoi du certificat.
Contrôle à l’étranger : est-ce possible ?
Un employeur qui s’interroge quant à la réalité de la maladie ou de l’accident peut faire examiner son travailleur par un médecin-contrôleur. Le travailleur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour permettre un tel contrôle, ce qui implique, entre autres, qu’il doit communiquer à l’employeur l’endroit où le contrôle peut avoir lieu, si celui-ci ne peut se dérouler à son domicile.
Dans le cas où le travailleur se trouve à l’étranger, il est donc tenu de communiquer à l’employeur son adresse sur place. En règle générale, cette obligation n’est pas respectée. L’employeur dispose alorsuniquement de l’adresse connue en Belgique. Si le médecin-contrôleur ne peut pas effectuer le contrôle à cette adresse en raison de l’absence du travailleur, l’employeur peut refuser de payer le salaire garanti.
Quelles sont les modalités en cas d’événements sportifs et en cas de comportement irréfléchi ?
Dans certains cas, l’employeur ne sera pas redevable du salaire garanti, notamment si le travailleur a eu un accident à l’occasion d’un exercice physique pratiqué au cours d’une compétition ou événement sportif pour laquelle/lequel l’organisateur perçoit un droit d’entrée et pour laquelle les participants reçoivent une rémunération sous quelque forme que ce soit. Il peut par exemple s’agir du travailleur qui pratique une activité rémunérée pendant le week-end – ici le football – et qui se fracture la clavicule. En principe, l’employeur devra payer le salaire garanti pour un accident au cours d’une randonnée en vélo tout-terrain ou d’un accident de quad survenu pendant les vacances.
En outre, l’employeur n’est pas tenu de verser au travailleur le salaire garanti s’il est en mesure de prouver que le travailleur a commis une faute grave. Tel peut par exemple être le cas lorsque le travailleur heurte, en état d’ivresse évident, un obstacle avec son quad et se fracture de ce fait le pied.
