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Le sujet a fait l’objet de tant de communications et de conférences qu’on ne sait plus à quoi s’en tenir… Quel est l’impact de l’harmonisation des statuts en matière de plans de pension complémentaire ? A quoi faut-il faire attention ? Puisque les démarches seront nombreuses lors des 10 prochaines années, AXA BELGIUM accompagne et éclaire les responsables en ressources humaines. Marie-Pierre Lienart est spécialiste en assurance de groupe pour AXA BELGIUM. Elle travaille essentiellement sur le terrain et connait donc bien les questions des DRH concernant l’actualité et particulièrement, l’harmonisation des statuts en matière de plan de pension complémentaire. En effet, la loi du 5 mai 2014 a fixé un nouveau cadre légal en vue de la suppression progressive des différences de traitement entre ouvriers et employés, en ce compris les pensions complémentaires. Que dit la loi ? Elle commente : « A partir du 1er janvier 2015, si les différences ouvriers/employés introduites auparavant restent admises, elles ne peuvent plus être accrues… Les nouveaux entrants peuvent continuer à être affiliés aux plans existants, même si ces plans sont différents. Par contre, l’instauration d’un nouveau plan qui creuserait les différences entre les ouvriers et les employés est interdite. On ne peut adapter un plan de pension existant ou créer un nouveau plan de pension qui vise les ouvriers ou les employés que dans le but de diminuer les différences. De la sorte, on entame alors un « trajet d’harmonisation » tel que le prévoit la loi. Ce trajet peut comporter plusieurs étapes dans le temps avec négociations, mais est censé aboutir à une harmonisation ouvriers/employés en 2025. » Et en pratique ? 2015 est en réalité une année charnière à partir de laquelle, s’il y a des différences, un trajet d’harmonisation doit être entamé pour être finalisé en 2025. « Ainsi, pour les plans de prévoyance, j’attire l’attention sur la notion de « catégorie » particulièrement sensible. En effet, sa définition ne peut en aucun cas mener à la conséquence que seuls les ouvriers sont exclus ! (ex: Employés administratifs). Mais bien sûr, des catégories telles que: membres de la direction, cadres, équipes commerciales, travailleurs envoyés temporairement à l’étranger ou les catégories fondées à partir de l’organigramme ou des barèmes peuvent toujours être de mise. » Par où commencer dans mon entreprise ? Puisque chaque entreprise possède ses propres spécificités, il n’est pas inutile de s’adjoindre les conseils d’un consultant spécialisé pour faire un état des lieux. Face à l’ampleur de la tâche et pour accompagner ses partenaires, AXA BELGIUM propose ce service. Marie-Pierre Lienart : « Il existe aussi des régimes sectoriels et donc la société peut, dans ce contexte, prendre plusieurs attitudes : soit attendre les décisions prises par le secteur dont elle dépend ou soit aller de l’avant et déjà aborder l’harmonisation des statuts notamment en intégrant dans le processus ce qui existe au niveau du secteur. » Détail important Les coûts des plans et de l’harmonisation concernent la norme salariale qui a été fixée pour 2015-2016. « C’est l’une des difficultés de l’exercice avec pourtant une nuance de taille, puisque s’il s’agit d’un plan social, ce sera hors norme salariale. Je terminerai par un constat et un vœu… Les différences les plus criantes se situent régulièrement dans les disparités des régimes en couvertures décès, invalidité voire soins de santé, alors que les ouvriers constituent une population davantage exposée. Il est donc souhaitable que l’harmonisation des statuts passe aussi par une harmonisation des couvertures de risque.» Camille Desauvage AXA Belgium – Contactez votre courtier ou Marie-Pierre Lienart – Tél : 0476/75.93.04 – mariepierre.lienart@axa.be – http://www.employeebenefits-axa.be |
