EY a étudié de nouvelles possibilités de financement pour l’assainissement de « sites orphelins » pour le compte de la Région wallonne. Il s’agit de terrains contaminés dont le pollueur est inconnu, ne veut ou ne peut pas payer les frais d’assainissement ou que le pollueur ne veut pas assainir lui-même. De nouveaux mécanismes de financement pourraient donner un coup d’accélérateur à la réhabilitation et à la reconversion de ces sites tout en limitant la contribution financière des pouvoirs publics.
Le coût total de la reconversion des terrains pollués s’élève à plusieurs milliards d’euros pour la Wallonie. Il est logique, en ce sens, que les pouvoirs publics ne puissent pas les assumer seuls. D’autres pays d’Europe et d’Amérique du Nord, confrontés au même défi, ont déjà testé divers mécanismes de financement, dont certains se sont avérés concluants. EY a examiné ces solutions et leurs conditions de réussite.
EY a analysé les stratégies de financement pour l’assainissement des sites orphelins en Flandre, en Région de Bruxelles-Capitale, aux Pays-Bas, en France et au Québec. L’étude s’est également inspirée des bonnes pratiques en Allemagne, en Autriche et aux États-Unis. EY s’est ensuite penché sur les possibilités d’impacter les frais d’assainissement des sites orphelins sur d’autres acteurs que les pouvoirs publics seuls. Deux points étaient à l’ordre du jour : premièrement, l’étude de faisabilité des différents modèles de financement et, deuxièmement, la vérification des conditions de travail optimales pour ces modèles.
En vue de réduire les dépenses publiques liées à la réhabilitation et à la reconversion des terrains contaminés, EY a émis plusieurs recommandations :
• L’application stricte du principe du « pollueur payeur », en combinaison avec la recherche d’un compromis financier avec les pollueurs responsables en défaut
• L’amélioration de l’attractivité du territoire par le biais d’une politique de rareté sur les terrains verts, le recyclage des sites orphelins et la planification stratégique à long terme et à divers niveaux régionaux
• L’association de recettes fiscales supplémentaires à l’assainissement et à la revitalisation des sites orphelins
• La proposition d’avantages en compensation de la contribution financière d’entreprises particulières à un fonds spécial pour l’assainissement et la reconversion des sols pollués.
Ces mesures, aussi pertinentes et efficaces soient-elles, ne fonctionneront que si les pouvoirs publics parviennent à garantir des conditions de marché et des mécanismes opérationnels optimaux, à commencer par le respect des règles de bonne gestion, la non-concurrence et la transparence. Autant de conditions qui permettront de gagner la confiance et la collaboration des acteurs privés. Le secteur privé peut largement contribuer aux efforts régionaux en vue d’assainir et de donner une nouvelle attribution aux terrains pollués.
Marie-Laure Moreau – Associée EY Réviseurs d’Entreprises – marie-laure.moreau@be.ey.com
Eric Dierckx – Senior Manager Cleantech & Sustainability Services – eric.dierckx@be.ey.com
