Le 1 janvier 2017, le Gouvernement flamand va supprimer la mesure-Activa. Cette mesure comporte encore aujourd’hui une réduction des cotisations sociales à laquelle s’ajoute souvent une allocation de travail lors de l’engagement de demandeurs d’emploi de longue durée. Elle est remplacée par un incitant à l’embauche.
La nouvelle était dans l’air : tous les avantages d’Activa disparaissent des contrats de travail conclus à partir du 1 janvier 2017 et prestés en Région flamande. Ce vendredi 2 décembre, le Gouvernement flamand a décidé que son successeur serait ‘l’incitant à l’embauche’.
Activa
L’employeur de travailleurs disposant d’une carte de travail valable et qui prestent actuellement pourra continuer à percevoir l’avantage qui y est mentionné. Il s’agit la plupart du temps d’une réduction de cotisations ONSS pendant un nombre déterminé de trimestres et éventuellement d’une allocation de travail durant un nombre déterminé de mois. Les factures de l’ONSS sont moins élevées grâce à la réduction-ONSS, tandis que du fait de l’allocation de travail, l’employeur ne paie qu’une partie du salaire net au travailleur. Le travailleur reçoit le complément via son organisme de paiement.
Les avantages courants peuvent être entièrement épuisés d’ici deux années, la date d’extinction est fixée au 31 décembre 2018. Certaines conditions pouvaient aller jusqu’à attribuer une réduction des cotisations ONSS de 21 trimestres et une allocation de travail de 30 mois. Il est donc évident que les employeurs qui viennent d’engager un de ces travailleurs sous cette réglementation perdront une partie de l’avantage octroyé.
Deux mesures-Activa ont déjà été supprimées le 1 juillet 2016 : l’Activa Start pour les jeunes très peu qualifiés, et l’Activa renforcée pour les personnes avec une aptitude au travail réduite.
Le vendredi 2 décembre, il a également été décidé de supprimer le plan Activa APS (assistant de prévention et de sécurité). Cette mesure Activa est destinée aux administrations locales. Elles peuvent engager des demandeurs d’emploi de longue durée comme assistants à leur politique de sécurité, elles reçoivent une réduction-ONSS voire une allocation de travail.
Les autres régions ont également décidé de supprimer les Activa. En Région wallonne, c’est prévu pour juillet 2017 au plus tôt. Comment faire pour engager, après le 1 janvier 2017, un travailleur qui a droit à une carte de travail et qui est domicilié dans une autre région ? Il faut demander cette carte de travail à son bureau local du Forem ou d’Actiris. Comme c’est la région du domicile qui est compétente pour l’allocation de travail, celle-ci peut encore être octroyée.
L’incitant à l’embauche
Cette disposition doit pousser les employeurs à engager des demandeurs d’emploi de longue durée au moment où le régime-Activa s’éteint. On parle ici des personnes entre 25 et 55 ans, qui en outre sont demandeurs d’emploi de longue durée au moment de leur embauche. Sont “demandeurs d’emploi de longue durée” les personnes inscrites depuis 24 mois dans un service régional de l’emploi : le Forem en Wallonie, Actiris dans la Région de Bruxelles-Capitale, le VDAB en Flandre. La réduction des cotisations ONSS et l’éventuelle allocation de travail sont remplacées par une prime. Cette prime sera liquidée à l’employeur en deux fois. Au 3e mois après l’entrée en service et la seconde fois après un an, si le travailleur est toujours engagé. La première intervention s’élève à 1250 euros et la seconde à 3000 euros.
Pour les autres tranches d’âge, moins de 25 ans et plus de 55 ans, des réductions groupes-cible particulières ont été mises en place.
Quelle est la mesure la plus intéressante ?
Le régime-Activa prévoyait principalement deux avantages : la réduction des cotisations ONSS et l’allocation de travail. La réduction des cotisations ONSS peut courir de minimum cinq trimestres à maximum 21 trimestres en fonction de l’âge et de la durée de chômage du travailleur engagé. L’allocation de travail s’élève à 500 euros par mois et peut durer jusqu’à 36 mois, soit 3 ans.
Clairement, la nouvelle mesure sera moins avantageuse lorsque vous engagerez un demandeur d’emploi de longue durée. Mais, auriez-vous encore la possibilité d’engager – avant le 31 décembre 2016 – une personne avec une carte de travail valable pour Activa ? Cela vaut, en effet, probablement la peine de signer un nouveau contrat de travail en Région flamande avant la fin de l’année 2016.
Source : www.acerta.be
