Environ 7.000 organisations vont, à nouveau ou pour la première fois, organiser des élections sociales en mai 2020. Cela vous semble encore très loin, mais cela n’est pas tout à fait vrai. Nous souhaiterions vous rafraichir la mémoire en vous parlant de quelques notions-clé.
Durant le cycle quadri-annuel des élections sociales, des membres du comité de prévention et de protection au travail (à partir de 50 travailleurs) et du conseil d’entreprise (à partir de 100 travailleurs) sont élus. Les élections devront avoir lieu entre les 11 et 24 mai 2020. La procédure complexe qui les précède se déroule sur une période d’environ 150 jours et démarre entre les 13 et 26 décembre 2019.
- Unité technique d’exploitation (UTE)
Les élections sociales sont obligatoires dès que votre entreprise atteint les fameux seuils cités plus haut. Mais les entreprises sont aujourd’hui de plus en plus des réseaux de plusieurs entités juridiques. En d’autres mots, au plus vous avez de ces entités, moindres devraient être les chances de devoir installer des organes de concertation.
Mais celui qui pense qu’il peut de cette manière contourner la loi, se méprend. Car pour faire en sorte que les organes de concertation correspondent le mieux possible à la réalité sociale, le législateur a créé l’unité technique d’exploitation (UTE) comme base pour comptabiliser l’effectif du personnel.
S’il existe un lien social et économique entre les différentes entités juridiques, elles sont considérées comme une UTE. L’inverse est possible également. En cas d’établissements ou activités différents, une entité juridique peut se scinder en plusieurs UTE sur base des liens sociaux et économiques.
- Seuils d’emploi
Tous les travailleurs (ouvriers, employés et cadres), qui sont actifs dans votre entreprise depuis au moins 3 mois au jour des élections, peuvent aller voter pour un des candidats-délégués des travailleurs. Le personnel dirigeant ne peut pas se porter candidat, ni participer au vote.
Pour savoir si vous dépassez ou non le seuil de 50 ou 100 travailleurs, vous calculez l’occupation moyenne au cours de ladite période de référence. Elle coure du 1eroctobre 2018 au 30 septembre 2019. A côté de votre personnel fixe, vous devez y ajouter aussi les intérimaires, mais uniquement pour la période du 1eravril au 30 juin 2019. Ne sont pas repris dans ce calcul, les travailleurs avec un contrat de remplacement, ni les intérimaires remplaçant un travailleur fixe dont le contrat de travail est suspendu.
- Protection contre le licenciement – jusqu’à 8 ans de salaire
Chaque candidat – qu’il soit élu ou non – est légalement protégé contre le licenciement pour quatre ans. Cela veut dire qu’il ne peut être licencié que pour un motif grave ou économique en suivant une procédure très stricte. Vous devez payer une indemnité de licenciement si vous contrevenez à cette protection. L’indemnité varie entre 2 et 4 ans de salaire en fonction de l’ancienneté. En plus de cela, le travailleur protégé peut demander à faire annuler son licenciement. Si vous le refusez, vous devrez le payer jusqu’aux élections sociales de 2024. La facture peut donc monter jusqu’à 8 ans de salaire dans le pire des scénarios. Celui ou celle qui n’est pas élu pour la deuxième fois d’affilée, n’est protégé que pour 2 ans à partir du moment où il a introduit sa candidature.
Proposer des candidats, un monopole syndical
Seuls les syndicats représentatifs (CSC, FGTB et CGSLB) peuvent présenter des candidats. Un délégué du personnel ne peut pas être confondu avec un délégué syndical, mais il s’agit en pratique souvent des mêmes personnes.
Attention au licenciement durant la période occulte
Dans la réglementation sur les élections sociales, la protection contre le licenciement de 65 jours démarre – dans les mois de janvier, février et mars 2020 – avant que les listes de candidats ne soient communiquées. Conséquence : durant 65 jours, certains travailleurs sont protégés dans l’entreprise sans que l’employeur ne soit au courant.
Une bonne préparation est importante
La clé d’un processus sans faille doit être trouvée dans une bonne préparation. Car celui ou celle qui s’informe à temps et s’entoure des bons experts, s’assure d’une procédure fluide des élections et d’un dialogue social constructif après coup.
Si vous avez une question sur les élections sociales : www.sdworx.be/ElectionsSociales
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