La feuille de renseignements et l’attestation de reprise du travail devront bientôt obligatoirement être introduites par la voie électronique.
À partir du 1er juillet 2019, la feuille de renseignements devra obligatoirement être transmise électroniquement (E-DRS ZIMA 1).
Ce document est destiné à la mutuelle et sert à déterminer le droit aux allocations notamment dans les cas suivants :
– incapacité de travail ;
– repos de maternité ;
– naissance ou adoption d’un enfant ;
– congé parental d’accueil.
L’attestation de reprise du travail électronique à partir du 1er janvier 2020
Initialement, il était prévu que l’attestation de reprise du travail (E-DRS ZIMA 6) soit également obligatoire électroniquement à partir du 1er juillet 2019. Il s’avère à présent que cette décision des instances compétentes n’est pas réalisable. L’introduction par la voie électronique est donc reportée au 1er janvier 2020.
Conséquences pour l’employeur
Les employeurs, qui font appel à un secrétariat social agréé pour l’administration de leur personnel et les déclarations de sécurité sociale, ne doivent rien entreprendre.
SD Worx dispose déjà pour ses clients d’une solution électronique pour la feuille de renseignements (ZIMA 1) et l’attestation de reprise du travail (ZIMA 6).
Les employeurs peuvent déjà y recourir.
Les employeurs, qui ne sont pas affiliés à un secrétariat social agréé, peuvent trouver des informations supplémentaires sur le portail de la sécurité sociale : Prêt pour la DRS électronique.
SOURCE : SD WORX
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