Un travailleur pourra prochainement travailler quatre jours par semaine ou faire varier sa durée de travail d’une semaine à l’autre. Ces nouvelles mesures s’inscrivent dans le cadre du ‘Jobs Deal’ décidé par le Gouvernement. Les textes de loi sont en voie de finalisation et devraient entrer en vigueur en fin d’année.
Un travailleur à temps plein pourra demander à son employeur de passer à une semaine de quatre jours. De cette manière, le travailleur pourra travailler 9,5 h/jour (s’il travaille dans une semaine de 38 heures) ou 10 h/jour (s’il travaille dans une semaine de 40 heures). Dans ces cas-là, il n’est pas question d’heures supplémentaires ni de sursalaire à payer par l’employeur.
Un travailleur à temps plein pourra aussi demander à son employeur de passer à un régime hebdomadaire variable. C’est-à-dire qu’il travaillera plus une semaine et moins l’autre, afin de respecter son temps de travail hebdomadaire normal (par exemple 38 h) sur un cycle de 2 semaines consécutives. Nous vous donnons un exemple pour un travailleur qui travaille normalement 38 heures effectives par semaine. Il pourrait désormais travailler 31 heures la première semaine et 45 heures la deuxième semaine. De la sorte, le travailleur preste en moyenne 38 heures par semaine sur un cycle de 2 semaines.
L’initiative d’adapter le temps de travail revient ici toujours au travailleur. Son employeur n’est pas obligé d’accéder à sa demande, mais il devra motiver son refus. Le travailleur fait sa demande par écrit. Pour éviter les problèmes de preuve, il lui est conseillé d’obtenir un accusé de réception de l’employeur. Par exemple en lui faisant signer une lettre ‘pour réception’ ou en envoyant un e-mail demandant un accusé de réception.
L’employeur a un mois pour refuser la demande du travailleur. Ici aussi, pour éviter d’éventuels problèmes de preuve, il lui est conseillé de le faire par recommandé ou de faire signer au travailleur un document ‘pour réception’.
Si les parties sont d’accord, elles doivent conclure un contrat écrit fixant les modalités pratiques.
La demande pour une telle flexibilité n’est possible que pour une période maximale de 6 mois, mais elle est renouvelable. Après 6 mois, le travailleur peut donc adresser une nouvelle demande à son employeur. C’est à ce dernier de décider s’il l’accepte ou non. S’il l’accepte, un nouveau contrat doit alors être rédigé.
Il est important de savoir que le travailleur qui a fait une telle demande ne peut pas être licencié pour des raisons liées à cette demande.
Et enfin, vous devez aussi savoir que ces nouvelles formes de flexibilité nécessitent une modification du règlement de travail, voire la conclusion d’une convention collective de travail.
(Source SD Worx – photo Pixabay)
