Les fonctionnaires fédéraux reçoivent une indemnité kilométrique forfaitaire lorsqu’ils utilisent leur véhicule personnel à des fins professionnelles. Cette indemnité kilométrique est également pertinente pour les employeurs et les travailleurs du secteur privé.
En effet, les employeurs peuvent utiliser ce montant pour rembourser les frais encourus aux travailleurs qui effectuent des déplacements professionnels avec leur propre voiture.
Tant l’ONSS que le fisc l’acceptent comme remboursement forfaitaire des frais. En tant que telle, cette indemnité n’est pas soumise aux cotisations de sécurité sociale et est exonérée d’impôts.
Indexation trimestrielle
Afin de mieux tenir compte de la hausse ou de la baisse (parfois rapide) des prix du carburant, l’indexation a lieu par trimestre depuis le 1er octobre 2022. Auparavant, l’indemnité kilométrique n’était adaptée qu’une fois par an, à chaque fois le 1er juillet.
Notre partenaire SD Worx a calculé pour vous le nouveau montant indexé.
Pour la période du 1er avril 2023 au 30 juin 2023 compris, le nouveau montant diminue de 0,4259 EUR par km à 0,4246 EUR par km. Voici un aperçu de tous les montants maximum depuis le 1er juillet 2022 :
| Trimestre | Indemnité maximum |
| du 01/07/2022 au 30/09/2022 compris | 0,4170 EUR/km |
| du 01/10/2022 au 31/12/2022 compris | 0,4201 EUR/km |
| du 01/01/2023 au 31/03/2023 compris | 0,4259 EUR/km |
| du 01/04/2023 au 30/06/2023 compris | 0,4246 EUR/km |
Certains secteurs renvoient encore à l’ancien arrêté royal, toujours existant, avec indexation annuelle. Pour eux, le forfait maximum s’élève à 0,4170 EUR par km (du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023).
Consultez donc toujours les informations sectorielles.
(Source : SD Worx – photo Pixabay)
