Une procédure facilitée d’accueil des travailleurs étrangers en Wallonie était annoncée ; elle est effective depuis ce dimanche 1er septembre.
Cette réforme poursuit un triple objectif : répondre à la pénurie de main d’œuvre dans de nombreux secteurs d’activités, développer l’attractivité économique de la Wallonie et réduire la charge administrative pour les entreprises. En effet, si l’occupation des travailleurs étrangers est inscrite dans un arrêté du Gouvernement wallon depuis 2019, ce dernier a soulevé plusieurs critiques, notamment de la part des entreprises.
Depuis ce 1er septembre, employeurs et travailleurs non originaires de l’Union européenne bénéficient de plus de souplesse pour se lier contractuellement. Le fil conducteur de la réforme consiste en effet à simplifier la procédure, à réduire les délais de traitement et à créer un contexte d’accueil plus compréhensible et transparent pour les travailleurs, les employeurs et les investisseurs.
Dans ses principes de base, la migration économique salariée reste largement inchangée ; elle s’inscrit toujours dans le cadre plus large du Permis unique pour autorisation de travail et de séjour pour travailleurs étrangers. Par ce biais, l’autorisation de travail et l’autorisation de séjour sont regroupées dans une seule et même procédure pour l’employeur.
L’arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2024 abroge cependant l’arrêté du 16 mai 2019 et organise un certain nombre de nouveautés et de modifications. Retenons notamment :
- Des modifications dans les critères d’octroi pour certains permis de durée limitée (enseignants en mobilité, sportifs, carte bleue junior, etc.)
- Des modifications dans les critères d’octroi pour les permis de durée illimitée, pour davantage de facilités
- Des modifications dans les cas de dispenses, notamment une dispense pour les post doctorants et les chercheurs sous convention
- Une procédure simplifiée pour attester de l’impossibilité de recruter sur le marché local wallon
- Une procédure simplifiée pour le renouvellement d’une autorisation
- La possibilité pour certaines catégories de travailleurs d’être liés à plusieurs employeurs
- Des changements dans le montant des seuils salariaux annuels à respecter, notamment pour les sportifs, ainsi que l’introduction de catégories « junior »
Rappelons par ailleurs la poursuite de la mise en œuvre du guichet unique, la plateforme numérique qui sert de support aux procédures administratives. Ce guichet a déjà permis de grandes avancées dans l’accélération et la modernisation des procédures administratives. Depuis ce 1er septembre, les notifications de décisions seront également assurées de façon électronique.
(Photo Jean Martinelle / Pixabay)
